dégrèvement
nom masculin
(de dégrever)
- Diminution d'impôt ou de taxe.
Synonymes :
abattement - décharge - exemption - exonération - réduction - remise
Expressions avec dégrèvement
-
Dégrèvement d'office,
procédure par laquelle l'Administration revient spontanément sur les impositions qu'elle a établies.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- Afrique.
- criquet pélerin. [FAUNE]
- désert.
- États-Unis.
- girafe. [FAUNE]
- Héraclès.
- impératif catégorique.
- Jefferson. Thomas Jefferson.
- Léonard de Vinci.
- locomoteur (appareil). [MÉDECINE]
- Mésopotamie.
- Première Guerre mondiale.
- principes de plaisir et de réalité.
- Rabelais. François Rabelais.
- termite. [FAUNE]
- Yougoslavie.
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?