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Définitions de déchéance

 déchéance

nom féminin


  • Action de déchoir moralement ; état de quelqu'un qui est déchu, avili ; dégradation, abaissement : Le désespoir l'a mené à la déchéance.
  • État de dégradation physique ; décrépitude.
  • Perte d'un droit juridique, d'une qualité.
  • Sanction à l'encontre d'un chef d'État ou du titulaire d'un mandat électif, qui consiste en une privation de fonction. (À présent, la déchéance est le plus souvent la sanction d'une inéligibilité.)
  • Situation des créances et des dettes publiques dont le paiement n'a pas été demandé dans le délai voulu.