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compensatoire

adjectif

Expressions avec compensatoire

  • Intérêts compensatoires,

    intérêts dus à titre d'indemnité pour réparer le préjudice subi du fait de l'inexécution d'une obligation.
  • Droit

    Prestation compensatoire,

    capital qu’un des époux peut devoir verser à son ex-conjoint lors du divorce, en argent ou par l’attribution de biens ou de droits, en raison des disparités de conditions de vie consécutives à la rupture du mariage.

Mots proches

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