communautarisation

nom féminin

Définitions de communautarisation


  • Gestion en commun par plusieurs États des espaces maritimes qui les bordent et des ressources qu'ils contiennent.
  • Mode de fonctionnement des institutions de l'Union européenne reposant sur le monopole de l'initiative dévolu à la Commission, sur le vote à la majorité qualifiée du Conseil, sur le rôle actif du Parlement et sur l'interprétation du droit communautaire par la Cour de justice.

Mots proches

Lequel de ces substantifs masculins se finissant par le son [oir] ne prend pas de « e » ?