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Définitions de communautarisation

 communautarisation

nom féminin


  • Gestion en commun par plusieurs États des espaces maritimes qui les bordent et des ressources qu'ils contiennent.
  • Mode de fonctionnement des institutions de l'Union européenne reposant sur le monopole de l'initiative dévolu à la Commission, sur le vote à la majorité qualifiée du Conseil, sur le rôle actif du Parlement et sur l'interprétation du droit communautaire par la Cour de justice.