commissoire
adjectif
(bas latin commissorius)
- Clause d'un contrat de gage prévoyant l'appropriation du gage par le créancier en cas de non-paiement. (Clause en principe illicite.)
Synonyme :
clause de voie parée
adjectif
(bas latin commissorius)
Synonyme :
clause de voie parée
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Complétez la phrase avec la forme correcte du verbe « bouillir » : « pour mettre les légumes, il faut attendre que l'eau… » :