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Définitions de amendement

 amendement

nom masculin

(anglais amendement, de l'ancien français amendement, amélioration)


  • Modification apportée à un projet ou à une proposition de loi en discussion devant une assemblée délibérante. (Les parlementaires ou le gouvernement disposent du droit d'amendement.)
  • En droit ancien, correction d'un jugement.

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