accord-cadre, accords-cadres

nom masculin

Définitions de accord-cadre


  • Accord conclu entre gouvernement, syndicats et patronat, ou entre syndicats et patronat, et dont les termes sont assez généraux pour servir de cadre ou de modèle à des accords ultérieurs.

Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?