Identifiez-vous ou Créez un compte

Définitions de échevinage

 échevinage

nom masculin


  • Charge, fonctions d'échevin ; durée de ces fonctions.
  • Corps des échevins.
  • Juridiction municipale.
  • Circonscription territoriale administrée par des échevins.
  • Procédé d'organisation des tribunaux, consistant à réunir au sein d'une juridiction collégiale un ou plusieurs magistrats professionnels et des personnes ayant une profession ou une qualité en relation avec la nature des affaires jugées. (Les tribunaux paritaires des baux ruraux, par exemple, sont organisés ainsi.)