Gérard Sanier

Extraits de la résolution 1 441 (2002) sur le désarmement de l'Irak

« Le Conseil de sécurité, [...]

1. DÉCIDE que l'Irak est et demeure en violation patente des obligations que lui imposent les résolutions pertinentes, notamment la résolution 687 (1991) [...].

1 bis. DÉCIDE [...] d'accorder à l'Irak par la présente résolution une dernière possibilité de s'acquitter des obligations en matière de désarmement [...], et décide en conséquence d'instituer un régime d'inspection renforcé [...].

3. DÉCIDE [que] le gouvernement irakien [...] fournira, [...] au plus tard 30 jours à compter de la présente résolution, une déclaration à jour, exacte et complète sur tous les aspects de ses programmes de mise au point d armes chimiques, biologiques et nucléaires, de missiles balistiques et d'autres vecteurs [...].

4. DÉCIDE que la présentation d'informations fausses ou l'existence d'omissions dans les déclarations soumises par l'Irak [...] et le fait de ne pas se conformer à tout moment à la présente résolution et de ne pas coopérer pleinement à son application constitueront une nouvelle violation patente des obligations de l'Irak [...].

11. DONNE POUR INSTRUCTION [à] la Commission et [à] l'AIEA de lui signaler immédiatement toute ingérence de l'Irak dans les activités d'inspection ainsi que tout manquement de l'Irak à ses obligations en matière de désarmement [...].

12. DÉCIDE de se réunir immédiatement, dès réception d'un rapport conformément aux paragraphes 4 ou 11 ci-dessus, afin d'examiner la situation ainsi que la nécessité du respect intégral de toutes ses résolutions pertinentes, en vue d'assurer la paix et la sécurité internationales [...]. »