C'est le secteur de l'ASS qui a été la cible première du mouvement des chômeurs, mais c'est en réalité tout le système qui est en question. Plusieurs modifications successives sont intervenues, mais les principes de base sont restés inchangés.

Un plan d'urgence

Un dispositif d'urgence décentralisé destiné aux personnes en grande difficulté a été créé par le gouvernement le 9 janvier 1998. Ce plan d'urgence fut finalement doté de un milliard de francs. Dans le même temps, Lionel Jospin confiait à Marie-Thérèse Joint-Lambert, inspectrice générale des Affaires sociales, une mission sur « les problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France fin 1997-début 1998 ». Le rapport de M^me Joint-Lambert constate d'abord que le dispositif en vigueur ne traite qu'imparfaitement les situations d'urgence, que les moyens d'action restent cloisonnés et que le fonctionnement du système demeure opaque. Le rapport conclut à la nécessité de permettre aux dispositifs de mieux répondre aux attentes et surtout de les articuler avec des réformes structurelles.

Le problème de la complémentarité entre assurance chômage et assistance est posé depuis longtemps, mais l'orientation actuelle du marché du travail vers une augmentation de la flexibilité d'emploi et une réduction du nombre de postes de travail, c'est-à-dire le caractère désormais structurel du chômage, lui confère un caractère d'urgence. Le régime d'assistance n'est plus en mesure d'assumer une fonction de filet de sécurité, pour faire suite aux allocations provenant de l'assurance. Qui doit prendre en charge ces nouveaux coûts sociaux ? aide sociale généralisée ? entreprises ? une combinaison entre systèmes ?

Le rapport Joint-Lambert analyse en détail les données du problème et propose des solutions à moyen terme : revalorisation des minima ; priorité aux jeunes en difficulté ; rapprochement des conditions d'attribution de certains minima : RMI, aide à parent isolé, assurance veuvage ; assouplissement des conditions d'indemnisation permettant une reprise partielle d'activité. Il conclut à la nécessité d'améliorer fortement les conditions de traitement personnalisé des situations d'urgence. Certaines de ces propositions sont déjà en train de trouver des applications, grâce à la loi sur l'exclusion adoptée le 9 juillet. Mais le rapport ne dissimule pas l'importance des problèmes structurels posés à tout système de protection sociale.

Sabine Erbès-Seguin

Ailleurs, en Europe

Dans certains autres pays de l'Union européenne, l'indemnisation du chômage, assurance et assistance, est soit totalement (Belgique, Pays-Bas), soit en grande partie (Allemagne, Espagne) financée par le budget de l'État, alors qu'en France elle reste, pour l'essentiel, basée sur les cotisations sur salaires. Mais transformer le système, ce serait aussi mettre en cause la gestion paritaire. Faut-il refondre ou simplement harmoniser les minima sociaux, ou faut-il aller vers une allocation universelle, ce qui donnerait une tout autre tonalité à l'ensemble du système de protection sociale ?