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La préparation des budgets 1997

Dans les pays du Benelux, où gouvernent des coalitions politiques, la préparation du budget est traditionnellement une période de tensions, qui se sont avivées avec les contraintes imposées par le traité de Maastricht. En 1996, la Belgique n'échappe pas à ces turbulences, alors que le Luxembourg et, de façon plus surprenante, les Pays-Bas passent l'écueil sans trop de dommages.

Le cas du Luxembourg reste original en Europe. Ses activités financières continuent de tirer une croissance économique soutenue, qui semble peu affectée par les difficultés rencontrées par l'Allemagne et la France. La position du Grand-Duché devient cependant difficile à la suite de fuites, concernant les placements de capitaux allemands et belges, qui profitent du secret bancaire pour échapper à la fiscalité de leurs pays. En attendant, le Luxembourg présente encore en 1996 le seul budget excédentaire de l'Union européenne.

Aux Pays-Bas, le risque d'une crise politique n'était pas négligeable, les libéraux prenant progressivement leurs distances avec les socialistes, dont ils sont les partenaires au sein de la coalition gouvernementale. La reprise de la croissance économique (plus de 2 % en 1996) fournit au gouvernement une marge de manœuvre, qui permet de concilier les aspirations des deux ailes de la majorité. Une légère diminution des impôts directs sera compensée par une hausse des impôts indirects, tandis que la participation publique à l'assurance maladie ira en décroissant. Un courant continu de créations d'emplois, à tous les niveaux de qualification (mais surtout aux plus faibles), provoque une sensible diminution du chômage (6 à 7 % de la population active) ; en fait, le développement – discuté – d'emplois subventionnés par l'État y contribue sans doute. Le gouvernement prend la décision de ne pas augmenter les cotisations de retraite, l'aggravation prévisible des dépenses, due au vieillissement de la population, devant être prise en charge par l'impôt. Le déficit budgétaire devrait néanmoins tomber au-dessous de 3 % en 1997, alors que la dette publique dépasserait encore 75 % du PIB. Le service militaire néerlandais prend officiellement fin le 30 août, avec quelques mois d'avance sur la date prévue.

En Belgique, la négociation budgétaire est rendue difficile, à la fois par les oppositions idéologiques et par les antagonismes régionaux. Pour éviter la bataille des amendements, le gouvernement de Jean-Luc Dehaene obtient en mai du Parlement l'autorisation de recourir à la procédure des lois-cadres. En effet, la croissance est restée ici modérée (à peine supérieure à 1 %), tandis que les critères de Maastricht corsetaient encore plus la préparation du budget. Il apparaît d'ores et déjà que le montant de la dette publique se tiendra très au-delà du seuil prescrit ; la Belgique espère cependant que sa candidature à la monnaie unique ne sera pas refusée si un processus de réduction de la dette est amorcé. Celle-ci devrait passer en 1997 de 130 à 127 % du PIB ; on est loin du seuil de Maastricht (60 %), mais cela suffit à faire peser une contrainte supplémentaire sur un budget dont le déficit doit par ailleurs être limité à 3 % du PIB. Les arbitrages choisis par la Belgique sont très classiques : augmentation des recettes fiscales (taxes sur les carburants, l'alcool et le tabac), diminution des dépenses (subventions aux entreprises et aux musées fédéraux, charges militaires, etc.). Comme en France, le déséquilibre croissant des comptes de la Sécurité sociale vient aggraver la situation budgétaire ; une diminution du remboursement des dépenses de santé et une réforme du régime des retraites sont prévues pour 1997. Quelques concessions sont accordées aux régions : réduction de la TVA sur les fleurs coupées (une des grandes productions agricoles flamandes) ; subvention à l'industrie aéronautique (filière Airbus, surtout présente en Wallonie). Les syndicats ont vigoureusement condamné ces orientations budgétaires, mais les divergences entre organisations socialiste et chrétienne ont empêché un grand mouvement social de se développer.

Europe politique et Europe économique

Les trois pays du Benelux constituent, on le sait, de fervents partisans de l'intégration européenne : leur zèle à entrer dans l'union monétaire en témoigne. Mais ils étaient aussi les seuls petits États parmi les fondateurs du Marché commun, et ils en avaient alors tiré avantage. Cette année, la Conférence intergouvernementale (CIG) travaille, entre autres, à une réforme des institutions européennes, qui tiendra mieux compte du poids démographique et économique des composantes. Cela jouera au détriment des petits États. Les pays du Benelux ont donc une partie difficile à négocier : déterminer des concessions acceptables qui relancent l'Union sans trop minorer la représentation des petits États. Jusqu'ici, les réactions défensives l'ont emporté, ce qui explique la minceur des progrès enregistrés en 1996.