Éd. 1993Malgré cela, en octobre, Force ouvrière tire la sonnette d'alarme : dans une lettre au CNPF, la centrale syndicale qui a assuré pendant près de 30 ans la présidence de l'Unedic en alternance avec le patronat, et qui s'est fait déposer par la CFDT, demande la renégociation de l'accord. Pendant ce temps, le nombre de chômeurs indemnisés ne cesse de croître : ils sont plus de 1,8 million en 92. L'augmentation des cotisations et les économies prévues pourraient ne pas suffire à réduire le déficit du régime.
Vacances
Au palmarès européen de jours fériés et de congés payés, les Allemands arrivent en tête avec un total de 40, devant les Belges 38,5, les Espagnols 38 ; suivent les Français 36,5, puis les Italiens 33,5, les Anglais 31 et enfin les Irlandais 28.
Allocations
La France consacre 1,92 % de son PIB aux allocations chômage, l'Allemagne 1,16 %, et la Suède 0,67 %. Elle consacre 0,73 % de son PIB aux actions d'insertion contre 1,02 % pour l'Allemagne et 1,58 % pour la Suède.
Sécurité sociale
Autre sujet de préoccupation, elle aussi liée à la crise de l'emploi, la dégradation continuelle des comptes de la Sécurité sociale. En juillet, le ministre des Affaires sociales, René Teulade, espère limiter le déficit 1992 à 5 milliards de francs (contre plus de 16 milliards en 91) en récupérant le produit des hausses des taxes sur le tabac. Mais la persistance du chômage et la relative stagnation des salaires obligent la Commission des comptes de la Sécurité sociale à prévoir, elle, un trou de plus de 7 milliards de francs. C'est le déficit de la branche vieillesse qui pèse le plus lourd au débit. Mesure politiquement importante : Pierre Bérégovoy annonce en juillet qu'à partir de 1993 un fonds de solidarité doté de près de 50 milliards gérera, notamment, le minimum vieillesse.
Politique de santé
La politique de santé du gouvernement s'est développée en quatre directions principales.
« La sécurité » est le maître mot de la réforme du système français de transfusion sanguine que le ministre de la Santé et de l'Action humanitaire, Bernard Kouchner, a diligentée. L'objectif de ce nouvel édifice transfusionnel est, selon lui, de situer l'État « au plus près de la prévention d'un certain nombre de dangers ». La réorganisation du système transfusionnel tient en deux étapes. La première consiste à encadrer strictement, par le biais de trois institutions, le recueil et la diffusion du sang. Pièce maîtresse du système rénové, l'Agence française du sang (AFS) coordonne et contrôle ainsi les centres de transfusion sanguine (CTS), par l'intermédiaire d'un corps d'inspecteurs et de contrôleurs. Par ailleurs, les six centres fractionneurs sont structurés et regroupés au sein d'un Laboratoire français du fractionnement (LFF). Dernier maillon de l'édifice : le Comité de suivi de la sécurité transfusionnelle (CST), placé auprès du ministre. Comme l'AFS, il fournit un rapport annuel (reflexions et recommandations). La réforme pose, par ailleurs, les nouveaux principes de l'organisation de la transfusion (gratuité, bénévolat, autosuffisance, sécurité, transparence). Elle adapte, enfin, la législation française aux normes de sécurité européenne.
« Fumez mais n'enfumez plus. » C'est désormais la règle imposée aux fumeurs impénitents qui, depuis le 1er novembre 1992, ont interdiction de fumer dans les lieux publics, sous peine d'amende. La fumée est donc strictement prohibée dans les gares, les voitures-bar et les couloirs des trains, où toutefois un tiers des places restent réservées aux fumeurs (au lieu de la moitié auparavant). Dans les avions, les vols de deux heures ou moins sont désormais non fumeurs. Dans les entreprises, les patrons, après consultation des représentants du personnel, définissent des espaces fumeurs et non fumeurs. Même schéma dans les restaurants, où la loi se veut peu contraignante en stipulant qu'une organisation des lieux soit prévue. Les contrevenants encourent des amendes de 500 à 1 300 francs. Ce sont cependant 4 500 francs que les chefs d'entreprise devront débourser s'ils négligent les signalisations « zones fumeurs et non fumeurs » et/ou les règles de ventilation au sein de leur établissement.
La consommation médicale par habitant en France s'est élevée à 10 051 francs en 1991 (9 537 francs en 1990). La France est ainsi le pays européen qui dépense le plus pour sa santé, soit 573 milliards de francs en 1991. Sans intervention gouvernementale pour maîtriser les dépenses, ce chiffre serait multiplié par deux en l'an 2000. En accord avec les médecins, le gouvernement met donc en place un dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Sauf cas exceptionnel, les praticiens devront ainsi respecter des références médicales (par exemple, limiter le nombre d'échographies à 3 par grossesse), sous peine de sanction.