Ces instances sont paritaires et regroupent des médecins-conseils des Caisses et des représentants des syndicats des médecins.

Réduction et aménagement du temps de travail

Proposée comme thème prioritaire de négociation par le Premier ministre au lendemain des élections législatives de 1978, la négociation sur le temps de travail est interrompue à la fin de 1979 en raison des désaccords persistants entre les partenaires. Pour éviter l'échec, le gouvernement charge Pierre Giraudet, P.-D.G. d'Air France, de présenter de nouvelles propositions. Son rapport, remis en avril au gouvernement, propose un dispositif qui entrerait en vigueur en 1983 et en 1985 seulement pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Concrètement, le texte, plutôt favorable aux demandes syndicales, prévoit :
– maintien de la durée légale du travail à 40 heures (sauf dans les branches comportant des postes de travail pénibles ; dans ces cas, la durée serait abaissée à 39 heures) ;
– abandon du principe de récupération des jours fériés (10 jours en moyenne) ;
– repos supplémentaire de 40 heures par an. Ce repos pourrait être accordé soit sous forme de jours de congé soit sous forme de réduction d'horaire ;
– la durée maximale du travail serait de 48 heures pour une semaine et de 46 heures pour une moyenne de 12 à 24 semaines ;
– les heures supplémentaires seraient réparties en deux contingents. Un premier, de 116 heures, sans récupération ni repos compensateur, pourrait être utilisé sans autorisation administrative. Un second, de 93 heures, serait utilisable sur autorisation de l'inspection du travail ; il donnerait lieu, en plus de la majoration habituelle des salaires, à un repos compensateur.

Accueilli favorablement par les partenaires sociaux, le texte permet la reprise des négociations. On envisage en mai la signature d'un accord avant la période des congés, de façon que le Parlement puisse, à l'automne, procéder aux modifications législatives nécessaires à l'application de l'accord. Mais le report d'une séance importante de discussion, à la demande du CNPF qui entend protester contre la grève de l'EDF du 12 juin, compromet le calendrier, et aucun accord n'est encore signé fin juin.