Cependant, le 26 juin, la CGT et la CFDT rendent officiel le texte d'un accord dont les deux leaders Georges Séguy et Edmond Maire affirment qu'il fera date, car jamais les deux centrales n'étaient allées « aussi loin ensemble ». Les objectifs et les modalités de l'action y sont définis dans leurs grandes lignes et constituent une plate-forme à court terme qui devrait permettre d'aborder en un front solidement uni la rentrée de septembre 1974.

Le plan social du gouvernement

– Répondre aux besoins des plus défavorisés, des « oubliés de l'expansion » : dans ce domaine, deux mesures ont été décidées, l'une concernant les personnes âgées grâce à un relèvement de 1 100 francs des allocations de vieillesse non contributives, qui passeront de 5 200 francs à 6 300 francs par an pour une personne seule, soit une revalorisation de 21 % depuis le 1^er janvier 1974 ; l'autre, les titulaires de bas salaires, par un relèvement de 7,6 % du SMIC (23,1 % en un an), qui est ainsi porté à 6,40 francs au 1^er juillet 1974 (soit, par mois, 1 113,60 francs, pour 40 heures par semaine, et 1 213 francs, pour 43 heures par semaine).

Par ailleurs, les pensions et rentes de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail sont revalorisées de 6,7 % au 1^er juillet 1974, ce qui représente une augmentation globale pour 1974 de 15,4 %.

Enfin, au 1^er août 1974, les allocations familiales sont relevées de 12,2 %, alors que l'application des règles traditionnelles ne conduisaient qu'à une revalorisation de 8,5 %.

– La situation des entreprises : il s'agit pour les entreprises, aujourd'hui, de faire bénéficier de la démocratie le monde du travail. Selon des procédures et un calendrier déterminé, un groupe de travail dirigé par Pierre Sudreau va préparer l'ensemble de la transformation souhaitée après consultation de tous les partenaires sociaux : ses conclusions seront publiées avant la fin de l'année et permettront le dépôt d'un projet de loi en conséquence.

– La sécurité de l'emploi : « C'est la condition la plus importante à juste titre aux yeux de nos concitoyens qui vivent dans une société marquée par les contraintes de la vie moderne. » L'idée retenue est qu'il ne doit pas y avoir de licenciement sans offre de reclassement : dans cette optique, les décisions envisagées concernent les procédures de licenciement collectif, les moyens de détecter les difficultés dans le domaine de l'emploi (création d'observatoires régionaux). L'amélioration des prestations servies en cas de licenciement collectif est accompagnée d'une remise en ordre du système d'aide aux travailleurs privés d'emploi. Deux initiatives sont prises en faveur des jeunes demandeurs d'emploi : la mise en place d'un système de contrat d'emploi-formation, et, d'autre part, la reconnaissance du droit à l'erreur, qui va engendrer la création d'une aide pour faciliter la recherche d'un second meilleur emploi.

– Amélioration des conditions de travail et d'existence : pour les conditions de travail, des décisions concrètes doivent intervenir rapidement dans les entreprises en répondant aux exigences du monde moderne. Pour les conditions d'existence, les décisions prises sont relatives aux orientations concernant les mères de famille (accélération de la construction de crèches), l'enfance en danger (maintien des jeunes dans le milieu familial avec présence de travailleuses familiales), les handicapés (reprise du projet de loi déposé par le précédent gouvernement), les malades hospitalisés (établissement d'une charte).

– Le coût des mesures sociales. Le coût des mesures énumérées dans le plan social du gouvernement a été chiffré par le Premier ministre, pour l'exercice 1974, à 2 milliards et demi de francs, qui seront inclus dans un collectif présenté lors de la session extraordinaire du Parlement début juillet.

Pour l'année 1975, ces dépenses sont chiffrées à 5 milliards et demi.

Conditions de travail

Préparée par de longs travaux – notamment les rapports Delamotte et Chalandon –, votée par le Parlement après de longs débats, la loi du 27 décembre 1973 vise à « améliorer les conditions de travail » par :
– l'institution d'organismes compétents ;
– le renforcement des mesures d'hygiène et de sécurité ;
– l'aménagement du temps de travail.