Le médiateur, Antoine Pinay, a été saisi, d'autre part, du cas des 500 étudiants parisiens par Bernard Lafay, député UDR de Paris : il répond qu'il ne peut remettre en cause des principes de caractère législatif et, tout en reconnaissant qu'un concours national permettrait d'éviter les distorsions constatées d'une université à l'autre, il estime que l'organisation en serait matériellement impossible.

La formation continue

L'application de la loi du 16 juillet 1971, qui oblige chaque entreprise à consacrer un certain pourcentage de sa masse salariale (0,8 % pour commencer, 1 % à partir dé 1974, 2 % à partir de 1976) à la formation continue, semble avoir profité plus aux nombreux organismes privés nouvellement créés à cet effet qu'à l'Université.

Le gouvernement a toujours mis l'accent sur la nécessaire concurrence entre le service public d'enseignement supérieur et le secteur privé de formation (chambres de commerce, associations patronales – ASFO –, services de formation maison). Les universités, qui, selon la loi d'orientation, doivent « concourir... à l'éducation permanente à l'usage de toutes les catégories de la population et à toutes fins qu'elle peut comporter », étaient donc invitées à se tailler une place sur « le marché de la formation permanente ».

Conventions

Le patronat a rapidement occupé le terrain. En dépit de l'aide apportée aux universités par le gouvernement sous la forme d'un contrat d'assistance initiale, puis, l'année suivante, d'un contrat de développement, les établissements universitaires ont signé pour onze millions de francs de conventions avec les entreprises, soit 0,5 % du marché.

Il est vrai que l'enseignement supérieur ne représente qu'une fraction de l'Éducation nationale et que les partisans de la formation continue entendent en faire bénéficier d'abord les ouvriers, dont le recyclage relève plutôt de l'enseignement secondaire (lycées techniques notamment). Il est vrai aussi que les professeurs ne sont pas toujours capables d'adapter leur enseignement à ce nouveau public.

Il reste que les chefs d'entreprise n'ont pas toujours la même conception de l'éducation permanente que les responsables des universités. Ils se sont donc adressés de préférence aux organismes privés. De ceux-ci ils attendent une formation qui soit en premier lieu dans l'intérêt de l'entreprise : les universités, qui placent en priorité l'intérêt du salarié lui-même, craignent donc que l'enseignement donné par les associations patronales obéisse plutôt à des préoccupations de rentabilité à court terme. Malgré un appel lancé par le CNPF, en novembre 1973, à Deauville, les universités continuent de redouter, dans ce domaine comme dans les autres, que le patronat et le gouvernement ne cherchent à détourner l'enseignement supérieur de sa vocation.

Premier bilan : 850 000 bénéficiaires

Sur 130 000 entreprises assujetties à la loi de 1971 sur la formation continue, 110 000 (soit 85 %) se sont acquittées de leurs obligations ; ces entreprises emploient environ 8 600 000 salariés. Le montant de l'obligation légale des entreprises (0,8 % des salaires) s'est élevé à 1,5 milliard de francs. Le montant des dépenses effectivement consenties a représenté 2,18 milliards de francs, somme équivalente au budget consacré par l'État à la formation professionnelle. Le taux de participation réelle est donc de 1,15 % des salaires (0,80 % dans les entreprises de 10 à 19 salariés et 1,50 % dans les entreprises de plus de 500 salariés). L'effort principal des entreprises a porté sur les actions courtes d'entretien et de perfectionnement des connaissances. 850 000 salariés ont bénéficié d'une formation ; on relevait : manœuvres et OS, 17 % ; ouvriers et employés qualifiés, 32 % ; agents de maîtrise et techniciens, 27 % ; ingénieurs et cadres, 23 %.