Dans une première phase, il appartient à l’Inspection du travail — créée en 1874 — de contrôler l’application des mesures de sécurité prescrites par les autorités compétentes, c’est-à-dire tout d’abord par le législateur en 1874 et en 1892. C’est seulement à partir de 1931 que la loi a cessé de laisser aux chefs d’entreprises le soin des moyens de protection pour s’engager dans la voie d’une réglementation de plus en plus précise ; la plupart des règlements ont donc été révisés avec le concours de techniciens et de représentants des organisations syndicales. Depuis 1941, l’Inspection du travail est doublée d’une Inspection médicale du travail, dont le rôle est non seulement de s’intéresser à la santé des travailleurs, mais également de contrôler les conditions de travail et d’hygiène dans les ateliers. En 1941, des comités d’hygiène et de sécurité sont institués dans toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés, à l’imitation des délégués à la sécurité mis en place en 1890 dans les mines. Ils se réunissent après chaque accident grave.

L’inspecteur du travail met en demeure les chefs d’entreprises qui ne se sont pas conformés à la réglementation ; si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet, il inflige une amende pour chaque contravention ; si l’amende n’a pas plus d’effet que la mise en demeure, le tribunal correctionnel peut ordonner la fermeture de l’entreprise. Mais le système des sanctions se double de procédés plus efficaces : le taux des cotisations à l’assurance contre les accidents du travail est généralement adapté à la gravité des risques, les caisses régionales de Sécurité sociale ayant la possibilité d’accorder des ristournes aux entreprises ayant pris des mesures particulières de prévention et d’infliger des majorations (25 et même 50 p. 100 en cas de récidive) à celles qui ne se conforment pas à leurs propres mises en demeure de prendre telle ou telle mesure de prévention prévue ou non par le Code du travail ; ces mises en demeure peuvent être individuelles (le chef d’entreprise peut faire appel devant l’inspecteur divisionnaire du travail) ou collectives (elles ont dû être homologuées par l’inspecteur divisionnaire du travail ou, à défaut, par le ministre du Travail).

Les mesures d’ordre collectif imposées par une caisse régionale peuvent être étendues à l’ensemble du territoire par arrêté ministériel sur demande d’un des dix-huit comités techniques nationaux paritaires, qui ont été constitués par professions ou groupes de professions et qui donnent des instructions aux comités techniques régionaux fonctionnant auprès de chaque caisse régionale.

Les obstacles à la réalisation de la prévention des accidents du travail sont nombreux. Les uns tiennent aux fabricants de matériel, qui, trop souvent, omettent de livrer celui-ci avec les protections réglementaires ; d’autres tiennent à la mauvaise conception des machines, auxquelles il faut adapter des protections alors qu’elles devraient être conçues en fonction même des protections nécessaires ; d’autres encore tiennent à l’incompréhension des employeurs — considérant son coût — et des travailleurs, qui reprochent souvent à la prévention de les gêner et de réduire leur rendement, c’est-à-dire, souvent, leur rémunération. Cependant, les jeunes ouvriers sont plus perméables aux notions de prévention que les anciens.

Il convient donc de faire comprendre et accepter les mesures de prévention par les employeurs et par les travailleurs. Une action de propagande et d’enseignement s’est ainsi développée. Un « Fonds de prévention » a été créé auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie en vue de développer et de subventionner des institutions ou des services spécialisés dans la prévention. Il finance notamment un « Institut national de sécurité », auquel a été assigné un rôle de recherche, d’information, de propagande et de formation de spécialistes. Ce Fonds peut également consentir des avances à taux réduit aux entreprises qui réalisent des aménagements nouveaux plus efficaces.

L’action menée par l’I. N. S. et les comités techniques peut porter ses fruits, ainsi qu’en témoigne la diminution spectaculaire du nombre des accidents du travail dans certaines industries, notamment la mécanique.

R. M.

➙ Accident / Invalidité (assurance) / Sécurité sociale / Travail.

 J. M. Lahy et S. Korngold, Recherches expérimentales sur les causes psychologiques des accidents du travail (Conservatoire national des arts et métiers, 1937). / J. Zurfluh, Accidents du travail et formation-sécurité (Dunod, 1957). / Bureau international du travail, la Prévention des accidents (Genève, 1961). / R. Mane, les Accidents du travail (les Éditions juridiques et techniques, 1965). / Mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements (I. N. S., 6^e édit., 1967). / Pour votre sécurité à la maison, au travail (I. N. S., 6^e édit., 1968). / École supérieure de commerce de Nantes, Entreprise et sécurité (Jeune Commerce, 1969). / Accidents du travail et maladies professionnelles (Liaisons sociales, 1969).
D’une manière générale on pourra consulter les « statistiques technologiques des accidents du travail » publiées chaque année par la Caisse nationale de Sécurité sociale et la revue mensuelle Travail et sécurité, éditée par l’I. N. S.