accident (suite)

Cependant il convient de ne pas limiter la détection de l’imprégnation alcoolique au cas des seuls conducteurs accidentés. On peut pratiquer, comme cela est fait dans certains pays étrangers (surtout le samedi), une détection systématique et sanctionner moins par une amende que par la mise en fourrière (même sous forme symbolique d’un abandon sur place avec scellés, dont le bris serait autorisé par le juge d’instance) ou par le retrait temporaire du permis ou encore par son remplacement par un certificat de couleurs diverses, qui permettrait de reconnaître facilement la récidive, celle-ci étant punie d’emprisonnement. En Allemagne fédérale, le taux légal d’alcoolémie, fixé à 1,30 g p. 1 000, doit être réduit à 0,80 g, taux déjà adopté par la Grande-Bretagne ; la Suède, qui a adopté le taux de 0,50 g, inflige aux délinquants des amendes proportionnelles au montant de leurs revenus ; en U. R. S. S., l’imprégnation alcoolique du conducteur entraîne un séjour de douze heures en « station de dessoûlage ». Depuis 1970, un taux supérieur à 0,80 g constitue en France une infraction.

• L’application aux responsables d’accidents corporels de sanctions pénales aggravées lorsqu’une infraction grave au Code de la route a été commise. Ces sanctions pourraient être suivies de la réquisition définitive et sans indemnité du véhicule.

• La réforme du système d’assurance. Jusqu’ici, c’est le véhicule qui est assuré, alors que, dans 80 p. 100 des cas, c’est le conducteur qui est responsable de l’accident. La réforme du procédé de tarification de l’assurance en fonction du nombre d’accidents causés par le propriétaire du véhicule ne modifie pas sensiblement ce fait. C’est pourquoi il a été proposé de détacher l’assurance du véhicule pour la rattacher au conducteur (les conducteurs d’occasion pourraient souscrire une assurance temporaire). Il serait sans doute possible de donner à l’assurance un caractère éducatif en imposant par exemple une franchise assez forte à tous les contrats d’assurance « tous risques », qui ont tendance à donner un sentiment de sécurité trop grand au conducteur en face des accidents matériels. Il conviendrait peut-être, comme cela a déjà été proposé, de refuser la prise en charge par l’assurance des accidents causés par un véhicule en infraction au Code et notamment aux règles de stationnement ; en outre, la responsabilité personnelle du conducteur dont l’infraction est cause d’un accident pourrait être retenue.

• L’information et l’éducation systématique des conducteurs. Il ne s’agit pas de créer une ambiance de drame autour de l’automobile, car elle risque d’inhiber certains conducteurs et de les rendre de ce fait plus dangereux ou, au contraire, de développer les réflexes d’agressivité ou de volonté de puissance d’un certain nombre d’autres. Il convient d’informer les usagers de l’automobile des effets de la fatigue, des boissons alcoolisées et de certains médicaments (tranquillisants, analgésiques, antihistaminiques, stimulants, anticonvulsivants, gangliophéniques, etc.) sur la conduite. Le corps médical devrait être étroitement associé à une telle campagne d’informations.

Le rôle de la police de la route est d’une grande importance. L’essentiel n’est pas de sanctionner l’auteur d’une infraction qui n’a pas provoqué d’accident, mais de lui imposer réflexion et rééducation. Les services de police pourraient distribuer aux auteurs d’infractions relativement mineures une fiche d’avertissement numérotée, dont le talon permettrait d’établir mécanographiquement le casier des « avertissements » de chaque conducteur. Le titulaire d’un casier comportant un certain nombre d’avertissements serait, au cours de l’année suivante, invité à se rendre dans un service de sécurité, où il aurait un entretien d’une heure ou deux avec un technicien de la circulation et un psychologue. Le second entretien de cette sorte — dans un délai de deux ou trois ans — serait suivi d’un stage dans les services de traumatologie d’un hôpital soignant les accidents de la circulation (en 1962, un tribunal de Baden-Baden a condamné un chauffard récidiviste de dix-huit ans à participer à cinq reprises différentes, pendant quatre heures chaque fois, à l’aide et aux soins des victimes de la route) et du retrait provisoire du permis de conduire, la délivrance d’un nouveau certificat étant subordonnée non seulement à un nouvel examen, mais à la justification d’assiduité à une douzaine de séances d’une heure de cours de Code de la route au siège d’un service de police ou de gendarmerie.