impôt (suite)

Liquidation de l’impôt

La liquidation est l’opération par laquelle est fixé le montant de l’impôt dû par le contribuable.

• Impôt de répartition et impôt de quotité.

Impôt de répartition
Dans ce système, la loi fixe le rendement total de l’impôt, puis celui-ci est réparti dans chaque circonscription entre les contribuables. L’impôt de répartition a l’avantage de donner à l’avance une connaissance exacte du rendement de l’impôt, mais il présente beaucoup d’inconvénients. Il ne permet pas de plus-value et, surtout, entraîne de grandes inégalités, car son taux varie selon chaque circonscription. Cet arbitraire a conduit à l’abandon de ce procédé, sauf pour les contributions directes locales. Mais il pourrait resurgir, par exemple si l’on voulait imposer une profession déterminée.

Impôt de quotité
Il a remplacé l’impôt de répartition : on ne fixe pas le rendement de l’impôt, mais son taux, égal pour tous les contribuables. La fixation du tarif donne lieu à la distinction complémentaire entre impôt proportionnel et impôt progressif.

• Impôt proportionnel et impôt progressif.

L’impôt proportionnel soumet la matière imposable à un taux constant. Au contraire, l’impôt progressif connaît un taux croissant avec l’importance de la matière imposable. L’impôt progressif est non seulement plus productif, mais surtout plus juste, car étroitement personnalisé.

La progressivité doit être aménagée, car la progressivité intégrale aboutirait à la confiscation de la matière imposable. L’économiste Paul Leroy-Beaulieu calculait que, si l’impôt triple quand la matière imposable double, en partant d’un taux initial, faible, de 1 p. 100, on arrive, pour une matière imposable de deux millions, au taux de 129 p. 100.

Avec la progressivité globale, la matière imposable est classée en masses de plus en plus importantes, et chaque masse, dans, son ensemble, a un taux d’imposition de plus en plus élevé. Ce système est simple, mais il n’assure pas en réalité l’égalité entre les contribuables, car la totalité de la matière imposable est frappée au taux le plus élevé, taux qui devrait s’appliquer seulement à sa limite supérieure.

Avec la progressivité par tranches, la matière imposable est découpée en tranches, qui sont atteintes chacune séparément d’un taux différent et croissant. Ce système est plus juste puisque chaque contribuable supporte le même impôt pour la même tranche de revenu. En pratique, l’impôt devient proportionnel au-delà d’une certaine tranche ; à partir de cette tranche, le taux est constant, mais les tranches basses ne supportent qu’une taxation modérée.

Avec l’impôt dégressif, au lieu de taxer plus fortement les tranches les plus élevées, on applique un taux constant élevé pour l’ensemble des tranches, mais on le diminue en faveur des plus petits contribuables. L’impôt dégressif peut utiliser aussi bien la dégressivité globale que la dégressivité par tranches.

Avec la progressivité par abattements, l’effet de progressivité est indirect : on utilise un taux constant, mais assorti d’un abattement fixe. Cet abattement est ressenti de manière décroissante à mesure que la matière imposable s’accroît ; ainsi, le taux, théoriquement fixe, s’accroît effectivement pour les tranches supérieures.

• Principal, décime et centime. L’application du tarif fiscal détermine le montant de l’impôt, dit principal. La puissance publique peut ajouter à cet impôt primitif un complément calculé proportionnellement et qui est, selon les cas, un décime ou un centime. Dans cette formule, il y a une double liquidation sur une même assiette.

Les centimes et décimes sont généraux quand ils sont perçus au profit de l’État. Il existe aussi des centimes additionnels départementaux et communaux, qui sont recouvrés au profit des départements et des communes. Ils constituent, pour ces collectivités* locales, un élément essentiel de leurs ressources.

• Taux de l’impôt. Il doit être fixé en vue d’atteindre deux objectifs à la fois : rendement et justice fiscale. Pour ce qui est du rendement, il existe un taux optimal au-dessus duquel la matière imposable disparaît par destruction ou par fraude. La recherche de la justice fiscale conduit à fixer le taux de l’impôt en fonction de considérations sociales ou politiques qui tiennent compte de la nature et de la matière imposables.

L’expérience permet en fait de dégager quelques règles en matière de taux.

Des impôts multiples permettent des taux plus faibles qu’un impôt unique. Si bien que toute réforme fiscale qui comporte suppression ou regroupement d’impôts conduit à une augmentation des taux.

Le taux dépend de l’âge de l’impôt. On observe généralement que le taux, d’abord faible, s’accroît, puis se stabilise et décroît. À cette évolution du taux correspondent les phases de la vie de l’impôt : sa naissance, sa maturité, sa vieillesse.

Le taux de l’impôt est réglé aussi par les effets économiques que peut avoir la pression fiscale, c’est-à-dire le poids de l’impôt, que ce soit par rapport au revenu national ou par rapport aux facultés contributives de chaque contribuable. L’économie financière est la discipline qui étudie les impacts de l’impôt sur l’économie et la société.

Recouvrement de l’impôt

Le paiement de l’impôt s’effectue normalement en monnaie sauf, à titre exceptionnel, pour la taxe communale de voirie qui peut être acquittée sous forme de journées de travail.

• Droits au comptant et droits constatés. Lorsqu’il y a droit au comptant, le fait générateur et le paiement de l’impôt sont simultanés. Lorsqu’il y a droit constaté, un certain délai s’écoule entre le recensement de la matière imposable et le paiement de l’impôt. De façon générale, les impôts indirects sont recouvrés sous forme de droits au comptant, et les impôts directs sous forme de droits constatés.

• Principes généraux du recouvrement.