Procédé de répartition des charges budgétaires entre les agents économiques d’après leurs facultés contributives.
La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Son premier objectif est de constituer une ressource prélevée autoritairement. Sa répartition se fait en fonction de l’aptitude du contribuable à le supporter. De ce fait, il a des incidences économiques et sociales.
L’impôt est un élément du budget de l’État*. Il exige donc une autorisa-t-on préalable par voie législative* : l’autorisation de percevoir l’impôt fut, historiquement et logiquement, le premier fondement de la démocratie représentative.
En fait, aujourd’hui, tout système fiscal a quatre objectifs principaux : procurer l’essentiel des ressources budgétaires avec le maximum de sûreté ; donner à la puissance publique un moyen d’intervention, souvent déterminant, dans la vie économique ; réduire les inégalités sociales ; se prêter le moins aisément à la fraude afin que les trois objectifs précédents soient atteints aussi nettement que possible.

La théorie générale de l’impôt

Impôt direct et impôt indirect

C’est la distinction fondamentale qui caractérise la structure des systèmes fiscaux contemporains.

Critères de distinction

La distinction entre impôt direct et impôt indirect est, en fait, difficile à établir.

• Dans le passé, on a défini l’impôt direct comme celui qui est supporté définitivement par le contribuable et l’impôt indirect comme celui dont la charge peut être rejetée par le contribuable sur d’autres personnes. Ce critère semble trop incertain.

• Au point de vue administratif, les impôts directs seraient ceux qui sont perçus par le service des contributions directes, les impôts indirects étant perçus par le service des contributions indirectes et les autres régies financières (la classification administrative comprend encore les douanes et l’enregistrement et le timbre).

• En fonction de la matière imposable, on définit souvent les impôts directs comme ceux qui atteignent périodiquement une matière imposable permanente, et les impôts indirects comme des impôts intermittents, qui atteignent des actes épisodiques de production ou de dépense. On dit aussi que les impôts directs atteignent la richesse elle-même, alors que les impôts indirects atteignent des opérations qui se rapportent à la richesse. Cette conception est cependant très souvent en contradiction avec le droit positif et le régime juridique des différents impôts.

• Un autre critère est de nature juridique et formelle : l’impôt direct est perçu par voie de rôle, l’impôt indirect est perçu sans établissement d’un rôle nominatif. Le rôle est un acte administratif par lequel l’autorité fiscale décide de l’assiette et de la liquidation d’un impôt pour un contribuable nommément désigné. Aujourd’hui, cependant, nombre d’impôts directs sont perçus sans établissement de rôle ; il en est ainsi quand il y a retenue à la source ou versement d’acomptes provisionnels. Le critère réside en définitive dans la possibilité d’établir un rôle ; par exemple, quand il y a retenue à la source, un rôle est établi a posteriori.

Organisation administrative

• Impôts directs. Un service administratif (service des contributions directes) est compétent pour l’assiette et la liquidation, c’est-à-dire l’établis sèment du rôle ; un autre (service des finances) pour le recouvrement. Ces services sont compétents pour tous les impôts perçus par voie de rôle. Le contentieux des impôts directs est confié à la juridiction administrative.

• Impôts indirects. Une seule administration assure simultanément assiette, liquidation et recouvrement Mais il y a une administration par type d’impôt indirect. Le contentieux des impôts indirects est attribué à la juridiction judiciaire, sauf, à titre exceptionnel, pour les taxes sur le chiffre d’affaires.

Caractères respectifs des deux impôts

• Rendement de l’impôt. Les impôts directs sont permanents et peu coûteux à percevoir. Mais leur rendement varie avec lenteur. Ils sont aussi un instrument efficace de politique économique par prélèvement sur le pouvoir d’achat. Les impôts indirects auraient l’avantage de passer inaperçus. On dit qu’ils bénéficient d’une anesthésie fiscale. D’autre part, leur rendement suit très rapidement les variations de l’activité* économique.

• Justice fiscale. L’impôt indirect frappant la consommation* tend à pénaliser davantage les contribuables modestes, puisque les besoins essentiels ne diminuent pas en proportion des revenus. Il frappe aussi plus lourdement les familles nombreuses. Aujourd’hui, néanmoins, l’impôt indirect tend à être moins injuste : il est réduit ou supprimé sur les denrées de première nécessité ; les transferts* sociaux compensent, au moins en partie, les charges fiscales ; l’accroissement général du niveau de vie allège la proportion des dépenses indispensables qui demeurent taxées.