formation professionnelle (suite)
En réalité, le vocable de formation professionnelle recouvre plusieurs branches de problèmes qui, pour trouver des réponses en droit positif plus ou moins connexes, se développent néanmoins sur des plans distincts. Concernée, au premier chef, par cette phase de la vie préalable à l’activité professionnelle qu’est l’apprentissage du jeune travailleur, elle recouvre également la question de l’enseignement technique et « technologique » et celle de la formation permanente de tous ceux qui, occupant un emploi dans la société, doivent continuellement mettre à jour leur savoir et leurs aptitudes et les « recycler », sous peine de les voir atteints d’obsolescence rapide, enfin les problèmes des travailleurs (lui, privés d’emploi ou sur le point de l’être, sont en quête d’une réinsertion dans la société, exigeant d’eux l’acquisition de connaissances nouvelles.
La taxe d’apprentissage
Depuis 1925, le financement de l’apprentissage, d’une part, de l’enseignement technique, par ailleurs, est assumé par une taxe dite « taxe d’apprentissage », assise sur les salaires. Les dispositions de 1971 aménagent cette ancienne taxe (en la maintenant distincte de la taxe de formation) : une fraction minimale (18 p. 100) du produit de la taxe est affectée à l’apprentissage, le reste à des actions de première formation technologique et professionnelle ; le taux de la taxe est par ailleurs ramené de 0,60 à 0,50 p. 100 du montant global des appointements imposables. Les dispositions nouvelles s’appliquent pour la première fois à la taxe afférente aux salaires payés en 1972.
L’apprentissage
L’apprentissage donne lieu, en droit du travail français, à un contrat, régi aujourd’hui par la loi du 16 juillet 1971. Ce contrat de travail spécial, obligatoirement écrit sous peine de nullité et enregistré, se définit par l’engagement pris par un chef d’entreprise de donner ou de faire donner une formation professionnelle à une personne qui s’oblige, en retour, à travailler pour lui. La loi du 16 juillet 1971 porte réforme du contrat d’apprentissage pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 1972.
Les obligations de l’employeur portent, naturellement, sur l’éducation à donner à l’apprenti. Il doit lui enseigner le métier, mais aussi veiller à son éducation générale, au complément de son instruction. L’apprenti, travaillant effectivement dans l’entreprise pendant la durée de son apprentissage, reçoit un salaire. Il doit demeurer au service de l’employeur pendant le temps convenu. Il bénéficie du statut de salarié en matière d’assurances* sociales, accidents* du travail, réglementation du travail. Les inspecteurs du travail et une Inspection de l’apprentissage sont compétents pour constater les infractions aux dispositions de la loi.
Les divers stages de formation professionnelle et leurs mobiles
(loi du 16 juill. 1971, décrets du 10 déc. 1971)
• Les stages répondant à un mobile de « conversion », si les salariés sont frappés de licenciement ou ont rompu leur contrat de travail, ou de prévention, si les salariés, seulement menacés de licenciement, doivent se préparer à une mutation d’activité professionnelle. (Les premiers sont payés par l’État puisqu’ils concernent des travailleurs privés d’emploi.)
• Les stages d’adaptation, destinés aux salariés non licenciés (ni susceptibles de l’être) désireux de se préparer à un nouvel emploi ou à un premier emploi, notamment aux jeunes munis d’un diplôme professionnel.
• Les stages de « promotion », ouverts aux travailleurs, salariés ou non salariés, pour leur permettre d’acquérir une qualification plus élevée que la précédente.
• Les stages d’« entretien ou de perfectionnement des connaissances », destinés à permettre aux travailleurs le perfectionnement ou la mise à jour de leurs connaissances professionnelles et de leur culture.
• Il faut ajouter à ces stages, normalement réservés aux adultes au cours de leur vie professionnelle active, des stages de préparation à la vie professionnelle active, ouverts à des jeunes de 16 à 18 ans non titulaires de contrat de travail.
Pour justifier de l’aide financière de l’État, ces stages doivent avoir reçu un agrément ou avoir fait l’objet d’une convention conclue avec l’État.
Place de l’apprentissage dans l’enseignement professionnel
Au même titre que les autres formes d’enseignement technique, l’apprentissage constitue un mode de formation professionnelle de première importance. Il accueille en France aujourd’hui 12 à 15 p. 100 de chaque classe d’âge ; le tiers des jeunes préparés aux emplois d’ouvriers et d’employés le sont par l’apprentissage. Pour un certain nombre de professions, en fait non accessibles à une préformation de type scolaire, le seul mode de préparation à la vie professionnelle demeure l’apprentissage.
Les jeunes sans formation, dont l’apprentissage doit être assuré, sont ceux-là mêmes qui, au nombre de 20 000 à 250 000 chaque année, abandonnent l’école à l’issue du temps de scolarité obligatoire sans y avoir bénéficié d’aucune préparation proprement professionnelle. (Le problème d’une formation professionnelle scolaire, en ce qui les concerne, consisterait à intégrer à la formation générale des éléments de formation technique correctement adaptés à leur future entrée au travail, pour réaliser en quelque sorte un préapprentissage.)
En fait, la qualité de l’apprentissage demeure très liée à son organisation même, variable d’une profession à l’autre. L’idéal serait d’obtenir par le canal de l’apprentissage une formation au moins aussi bonne que celle qui est reçue par la filière scolaire, réservée aux jeunes les plus favorisés.
Les meilleures réalisations en matière d’apprentissage semblent être celles où un dosage est obtenu entre un enseignement méthodique (pratique, technique et général tout à la fois), dispensé généralement par des centres interentreprises de formation d’apprentis, et, par ailleurs, une formation « sur le tas », le temps consacré au centre de formation pouvant aller jusqu’à représenter la moitié de celui qui est consacré à l’apprentissage à un poste de travail dans l’entreprise elle-même.