fonction publique (suite)

• L’administrative class (2 700 agents en 1968) est recrutée, à raison de 60 p. 100 de ses effectifs, à la sortie des universités (80 p. 100 venaient d’Oxford et de Cambridge au cours des années 1948-1965) ; les autres agents proviennent de l’executive class ; les postes les plus élevés paraissent être encore confiés le plus généralement aux fonctionnaires recrutés directement dans les universités, parmi lesquels environ deux tiers de littéraires et un tiers d’historiens, malgré une tendance récente au recrutement de scientifiques (3 p. 100 des agents nouvellement recrutés) et d’économistes.

Les travaillistes, après leur retour au pouvoir en 1964, avaient confié divers postes de conseillers politiques à des personnes non fonctionnaires, portant ainsi atteinte au monopole des membres de l’administrative class et rappelant l’ancien « système des dépouilles » (spoils system).

• L’executive class (83 300 agents en 1968 contre 63 900 en 1950) est recrutée parmi les jeunes gens justifiant d’une bonne culture secondaire. Ses membres constituent les cadres de l’Administration.

• La clerical class (191 200 agents en 1968 contre 89 200 en 1950) fournit des commis, des secrétaires, des dactylos, les agents des services d’entretien, etc.

• Les autres « classes » générales (environ 69 000 agents en 1968) sont essentiellement recrutées parmi les scientifiques et certains spécialistes. Les personnels scientifiques sont, eux-mêmes, divisés en trois classes (scientific officer class, experimental officer class et scientific assistant class), correspondant aux trois grandes « classes » d’administrateurs ; il existe également une economist class (créée en 1965), une legal class, une medical class, une accountant class, etc.

Les agents des « classes » générales ou interministérielles et les agents du Diplomatic Service sont nommés par la Civil Service Commission, dont les membres sont désignés par le gouvernement afin de veiller à ce que le recrutement des fonctionnaires soit fait uniquement en fonction du mérite et non pas des recommandations. Les administrations recrutent directement les spécialistes, mais la titularisation de ceux-ci est subordonnée à l’avis de la Civil Service Commission. Généralement, les candidats subissent les épreuves d’un concours ; suivant les catégories et les administrations, il s’agit d’un concours comportant quelques épreuves écrites de culture générale ou d’un concours essentiellement oral, fondé sur des textes et une conversation avec le jury. En liaison avec la transformation en cours du système d’enseignement britannique, les réformateurs voudraient mettre fin à ce système dit « de méritocratie », qui, selon eux, ferait encore une part trop belle aux enfants des familles fortunées qui ont reçu un enseignement classique. Il faut enfin noter que le nombre des agents recrutés par contrat à durée limitée et des auxiliaires temporaires est croissant depuis la Seconde Guerre mondiale.

Les agents permanents peuvent obtenir une retraite à partir de l’âge de soixante ans s’ils justifient d’une ancienneté suffisante ; ceux d’entre eux qui abandonnent l’Administration avant cet âge perdent — sauf exception — leurs droits à la retraite.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Administration se fait un devoir de faciliter à ses membres l’amélioration de leur formation professionnelle et de leur niveau général (training).

La fonction publique en U. R. S. S.

Pour une population active de 80 millions, on estimait en 1968 le nombre des fonctionnaires civils soviétiques à 8 millions environ (dont un tiers de comptables) et le nombre des fonctionnaires militaires à 2 millions.

Sont considérés comme fonctionnaires ceux des agents de l’État qui occupent — à titre temporaire ou permanent — des fonctions d’autorité ou de responsabilité dans une administration fédérale ou locale, ceux qui, dans ces mêmes administrations, justifient des connaissances techniques particulières nécessaires au fonctionnement du service, c’est-à-dire pratiquement tous les employés — à l’exception du personnel subalterne (gardiens, chauffeurs, travailleurs des services d’entretien et des secrétariats) —, ainsi que le personnel dirigeant (directeurs, cadres administratifs et techniciens, comptables des services publics industriels et commerciaux) et les membres des forces armées et des services de police.

Aucun statut général de la fonction publique n’a été élaboré, mais les militaires, d’une part, et les magistrats, d’autre part, bénéficient cependant de statuts légaux. Le statut des autres catégories de fonctionnaires résulte de règles figurant généralement dans des textes nombreux et non codifiés.

La plupart des fonctionnaires sont nommés au choix : certains (professeurs d’enseignement supérieur, chercheurs ou artistes) le sont par cooptation, d’autres par élection. L’avancement est au choix. L’autorité investie du pouvoir de nomination détient également le pouvoir disciplinaire (révocation comprise) sous réserve, pour les fonctionnaires d’autorité, de l’usage d’un recours gracieux et, pour les seuls spécialistes, d’un recours juridictionnel.

La responsabilité du fonctionnaire peut être sanctionnée sur le plan disciplinaire (le chef hiérarchique dispose de sanctions diverses allant de l’avertissement à la révocation), sur le plan civil (le juge peut infliger une condamnation en dommages et intérêts au fonctionnaire qui a commis une faute personnelle, une faute de service ou un acte illégal) et sur le plan pénal (corruption, faux, usage de faux, détournement, abus ou excès de pouvoir et incurie, notamment lorsque l’acte incriminé a causé un dommage substantiel aux intérêts de l’État ou aux droits et libertés des citoyens).

Les fonctionnaires sont, en principe, choisis suivant des critères techniques (une partie d’entre eux ne sont pas membres du parti communiste) et bénéficient d’un régime social plus avantageux que les autres travailleurs (sécurité sociale, congés payés, accessoires du traitement, larges facilités pour la continuation ou la reprise des études sur le plan des réductions d’horaires de travail, des vacances supplémentaires, des livres gratuits, des cours bloqués et décentralisés, etc.).