Éd. 1971-1976

Europe (suite)

• Dès la création de la C. E. C. A., la Communauté s’est heurtée à de graves problèmes sociaux ; pour les résoudre, elle s’est livrée à des études de reconversion, elle a aménagé des zones industrielles (logements, écoles, communications), attribué des crédits aux entreprises nouvelles, aidé à la réadaptation professionnelle (indemnité d’attente et de remploi, incitation à la formation professionnelle, indemnités de résidence et de voyage).

Le Fonds social européen (depuis 1958) est chargé de promouvoir les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs. Il est alimenté par la contribution des États suivant une clef de répartition spéciale et fonctionne comme un mécanisme de compensation pour la rééducation et la réinstallation des travailleurs en chômage et le maintien du salaire pendant les périodes de reconversion. Une réforme du Fonds est au programme : elle prévoit notamment l’abandon du système de compensation, dotant le Fonds de ressources d’origine communautaire et rattachant étroitement l’action du Fonds au fonctionnement général du Marché commun, action désormais menée en étroite liaison avec la politique économique et les politiques communes, qui ont toutes d’importantes incidences sociales (politique agricole, politique des transports, de la concurrence...).

• Les politiques d’ensemble.
Les Comités de politique conjoncturelle (1960) et de politique à moyen terme (1964) étaient déjà des instruments de politique d’ensemble. Un accord du 9 février 1971 établissait l’union économique et monétaire.

• La politique conjoncturelle. Elle est établie en vue d’obtenir une croissance régulière tout en maintenant l’équilibre de l’emploi, des prix et des balances des paiements. Mais souvent, parmi ces objectifs contradictoires, il faut choisir. La Communauté intervient à trois niveaux : par l’information permanente sur l’évolution conjoncturelle au niveau de la Communauté ; par la création de comités chargés de secteurs spécialisés (Comité monétaire) ; par l’établissement de recommandations émanant du Conseil (celle de 1964, par exemple, était une véritable charte de stabilisation). Une collaboration dans le domaine budgétaire était devenue indispensable après les nombreux remaniements des monnaies européennes.

• La politique économique à moyen terme. Chaque année, le Comité donne des directions d’évolution à moyen terme pour harmoniser les jeux d’échange entre pays, proposer des accords sur certains comportements, vérifier la compatibilité des choix pris. Pour certains problèmes, il faut dépasser la simple confrontation des politiques nationales assorties de quelques retouches : lorsqu’il s’agit de déterminer l’attitude de la Communauté à l’égard du reste du monde, le montant et l’affectation de l’effort de recherche scientifique, les objectifs et les moyens de la politique régionale, le Comité élabore des programmes de politique à moyen terme pour 4 ans, dont trois ont déjà paru.

• L’union économique et monétaire. C’est l’aboutissement fatal de l’intégration européenne. Née du plan Barre (1969) et du plan Werner (1970), elle doit parfaire les objectifs de la Communauté grâce à la convergence des politiques économiques des pays membres, à un véritable marché communautaire des capitaux et à une harmonisation fiscale poussée. L’union monétaire, indissociable de l’union économique, implique une convertibilité réciproque totale des monnaies des États membres sans fluctuation de cours, avec des rapports de parité immuables, ou, ce qui revient à peu près au même, une monnaie unique. Après la décision du gouvernement allemand de laisser le mark flotter (9 mai 1971), décision suivie par d’autres États, puis la perte par le dollar de la parité or, l’union économique et monétaire fut compromise. En 1972, de nouveaux accords purent être signés, premier pas modeste vers l’unification des monnaies.

Les institutions financières de la Communauté européenne

• Le Comité (consultatif) monétaire établit un rapport annuel de la situation monétaire et financière, ainsi que du régime général des paiements des pays membres ; il est obligatoirement consulté dans certains cas, mais peut prendre l’initiative de formuler des avis.

• Le Comité des gouverneurs des banques centrales se réunit régulièrement depuis décembre 1964 ; il a un rôle d’information, de confrontation et de consultation et pourrait devenir l’organe central d’un système bancaire de type fédéral.

• La Banque européenne d’investissement a été créée le 1^er janvier 1958 pour « contribuer, en faisant appel aux marchés des capitaux et à ses ressources propres, au développement équilibré et sans heurt du Marché commun » (C. E. E., art. 130). Son administration comprend un conseil des gouverneurs (les 6 ministres des Finances des pays membres), un conseil d’administration de 12 membres et un comité de direction pour les affaires courantes. Elle gère la politique de prêt de la Communauté pour ses pays membres et associés (depuis 1963).

• Le Fonds européen de développement est le successeur du Fonds européen de développement pour les pays et territoires d’outre-mer (F. E. D. O. M.).

• Le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (F. E. O. G. A.) est l’instrument financier de la politique agricole commune, comme le Fonds social européen est celui de la politique sociale commune.

M.-A. L.

La politique extérieure de la Communauté

• Une politique commerciale commune a été élaborée en même temps que l’union douanière : les Six pratiquent des tarifs communs à l’égard des pays tiers et, depuis le 1^er janvier 1970, doivent mener en commun toute négociation commerciale (clause passablement oubliée pourtant).

Première puissance commerciale du monde (les échanges intérieurs ont augmenté de plus de 450 p. 100 en valeur depuis 1958 et représentent 14,15 p. 100 du volume des échanges mondiaux), la Communauté intervient pour au moins 35 p. 100 des échanges mondiaux.