Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

enregistrement (suite)

Actes présentés volontairement

Tous les actes dont l’enregistrement n’est pas obligatoire (procuration, reconnaissance de dette) peuvent être présentés à la formalité sur réquisition écrite des parties.


Délais

Les délais fixés par la loi sont de rigueur. À compter de la date de l’acte, le délai général est d’un mois ; il est réduit à dix jours pour les marchands de biens. Pour les testaments, il est de trois mois à compter du décès. Pour les mutations verbales de propriété ou de jouissance, c’est le mois de l’entrée en possession ; pour les mutations par décès, la déclaration doit être faite dans les six mois.

L’assiette des droits d’enregistrement exige une analyse juridique approfondie ; par ailleurs, avec le déclin relatif de la fortune foncière dans l’économie moderne, cet impôt a perdu de son importance : en 1968, il a produit 6 milliards 623 millions sur un total de recettes fiscales s’élevant à 131 milliards.

Effets civils de l’enregistrement

• L’enregistrement donne date certaine aux actes sous seing privé.

• Dans certains cas, il est indispensable à la validité même de l’acte (contrat de gage, mutation de fonds de commerce, promesse unilatérale de vente immobilière).

• Enfin, il permet un contrôle et même, parfois, une publicité sur la forme et le contenu de certains actes.

Paiement

Le paiement doit être total et préalable à la formalité. Le receveur a le droit de rétablir la nature juridique exacte de l’acte ; si un acte unique comporte des dispositions distinctes, il est dû un droit pour chacune, sauf si ces dispositions sont étroitement dépendantes les unes des autres, auquel cas il n’est réclamé que le droit le plus élevé. Enfin, en cas d’évaluation insuffisante, l’Administration a la possibilité de rehausser les valeurs déclarées.

Tarifs

Les tarifs sont :

• fixes pour les actes exempts mais présentés volontairement, dits « actes innomés » (actuellement 50 F) ;

• proportionnels pour les mutations à titre onéreux, comme la vente d’un fonds de commerce (éléments incorporels et matériel d’exploitation) [taxe d’État de 17,20 p. 100, taxe départementale de 1,60 p. 100, taxe communale de 1,20 p. 100 de la valeur déclarée] ;

• progressifs pour les mutations à titre gratuit (donations, successions).

Ch. G.

enregistrement magnétique du son

Procédé permettant de mettre en mémoire des informations en utilisant comme support soit un fil, soit un ruban présentant une structure ferromagnétique.



Principes physiques

Le premier appareil destiné à l’enregistrement magnétique du son est dû à Valdemar Poulsen (1869-1942), qui indiqua la possibilité d’employer comme support d’enregistrement le fil ou le ruban d’acier ainsi que le papier recouvert d’une mince pellicule d’oxydes magnétiques. Seul le ruban plastique est utilisé actuellement. Dans tous les cas, l’enregistrement peut s’effacer électriquement, et le ruban resservir indéfiniment.

Il serait erroné de prétendre que l’enregistrement magnétique laisse loin derrière lui le disque* sur le plan des fréquences transmises ou de la qualité générale de reproduction. Quatre causes principales s’opposent à la perfection d’un enregistrement magnétique :
— le manque de linéarité de la courbe d’hystérésis du matériau magnétique ;
— la variation de la tension du signal reproduit en fonction de la fréquence, la courbe de réponse (amplitude/fréquence) n’étant pas une droite parallèle à l’axe de fréquences ;
— la diminution du niveau des fréquences élevées, résultant d’une démagnétisation due au flux magnétique de fuite à l’endroit où le ruban magnétique s’écarte de la tête enregistreuse ;
— l’effet de démagnétisation, provoqué aux fréquences élevées, à l’intérieur du ruban, par les pôles magnétiques voisins et de même polarité.

Pendant l’enregistrement, le matériau sensible sur le ruban passe successivement au contact de la tête d’effacement, qui élimine toute trace de magnétisation antérieure à la tête enregistreuse, qui imprime le signal sous forme de magnétisme rémanent. Pour la reproduction, les têtes d’effacement et d’enregistrement sont mises hors circuit, et la tête de reproduction entre en action, à moins qu’elle n’ait déjà servi au cours de l’enregistrement pour en vérifier la qualité. Les têtes de lecture et d’enregistrement peuvent être séparées ; mais beaucoup d’appareils confondent ces deux fonctions en une seule, bien que les résultats soient en général moins satisfaisants.

S’il est obligatoire que la vitesse de rotation du cabestan d’entraînement soit rigoureusement constante, les vitesses de rotation des deux tambours, débiteur et récepteur, dépendent de leur remplissage. Les vitesses des moteurs correspondants doivent varier en fonction l’une de l’autre. Quand il n’est fait usage que d’un seul moteur, on obtient les variations de vitesse des bobines à l’aide d’un glissement limité par friction, de manière à maintenir une tension correcte du ruban.

Pour l’amplification, la tête d’enregistrement exige que le courant qui la traverse soit indépendant de la fréquence, ce qui conduit à l’alimenter par une source à forte résistance interne ; inversement, le haut-parleur de reproduction demande que la tension à ses bornes demeure indépendante de la fréquence ; d’où l’alimentation par une source à faible résistance interne. Il est possible, par de judicieuses commutations, d’employer un seul amplificateur pour l’enregistrement et la reproduction (on dit aussi la lecture). Il faudra simplement un amplificateur de puissance supplémentaire dans ce dernier cas, car le niveau moyen de l’enregistrement est généralement assez faible (de 10 à 15 mW, contre 15 à 20 W lors de la gravure des disques).


Détails de fonctionnement


Courbe de réponse

Les fréquences correspondant aux deux extrémités du spectre sonore sont les plus difficiles à enregistrer et à reproduire correctement. Si la tête d’enregistrement est alimentée à « courant constant », la tension aux bornes de la tête de lecture montre une caractéristique s’élevant à raison d’à peu près 6 dB par octave et atteignant un maximum pour une certaine fréquence, qui dépend de la largeur de l’entrefer de la tête de lecture et de la force coercitive du matériau magnétique. Au-delà de ce maximum, la tension décroît par suite des fuites magnétiques.

Les amplificateurs d’enregistrement et de lecture sont habituellement munis de correction permettant de régulariser la courbe de réponse.