Éd. 1971-1976

enquête par sondages (suite)

Analyse

• En premier lieu, on se préoccupe d’évaluer la fidélité des informations collectées (erreurs de perforation, de codage, etc.).

• L’analyse des résultats s’effectue à partir de la confection de tableaux croisés effectuée par des calculateurs électroniques. Les variables sont généralement présentées sous forme de tableaux. La forme la plus courante est le tableau croisé simple, comprenant deux variables.

L’intérêt des enquêtes par sondages

Les avantages pratiques des enquêtes par sondages sont évidents : celles-ci permettent d’obtenir à peu de frais et dans un délai très court une représentation des opinions et des comportements de grandes populations. Les résultats obtenus, aux yeux de tous, sont, dans l’ensemble, satisfaisants. Toutefois, certaines limites sont inhérentes à la méthode.

• Le préjugé individualiste. L’unité de référence de la plupart des enquêtes par sondages est l’individu. L’individu représenté dans l’échantillon est un être abstrait, isolé. La représentation de la société sous-jacente aux procédures d’échantillonnage est ainsi celle d’une collectivité où les individus, comme des atomes, sont juxtaposés les uns aux autres. Cette vision réductionniste de la société exclut tout élément contextuel et d’action collective.

• Le préjugé démocratique. Les personnes interrogées dans une enquête par sondages sont affublées d’un même poids : elles sont égales. Cette optique dissimule donc les inégalités des individus et des groupes sociaux, renforce la représentation égalitaire des sociétés se réclamant de l’idéologie libérale.

• Le caractère statique. La méthode enregistre d’ordinaire les réponses des individus à un point d’observation donné. Mais elle ne peut que difficilement dessiner une évolution et établir des prévisions.

• L’exclusion des extrêmes. L’enquête par sondages conduit à une sous-représentation des individus situés aux extrêmes de la hiérarchie sociale. Les membres de l’élite du pouvoir ont peu de chances, par suite des effectifs limités de leurs groupes sociaux, d’être représentés dans un échantillon. En toute hypothèse, ils savent rationaliser leurs réponses en fonction de la nature et des objectifs de l’enquête. En revanche, si les membres des couches les plus défavorisées de la population sont représentés, la probabilité de leur refus de réponse est plus élevée que parmi les classes moyennes, en raison des difficultés de compréhension des questions, peu adaptées à leur situation.

Enfin, l’enquête par sondages exclut les minorités déviantes par rapport à l’ordre social (hippies, extrémistes politiques, par exemple), bien qu’elles puissent être très actives sur la scène publique.

D. C. et J. P.

➙ Sondage.

J. Desabie, Théorie et pratique des sondages (Dunod, 1966). / E. Noelle, les Sondages d’opinion (Éd. de Minuit, 1966). / J. Antoine, l’Opinion. Techniques d’enquêtes par sondages (Dunod, 1969).

enregistrement

Formalité consistant dans l’inscription, par un agent de l’Administration, sur un registre public ou sur des formulaires spéciaux, de l’analyse d’un événement juridique, avec perception d’un impôt.

Cette « formalité » s’applique soit à des actes* (écrits rédigés en vue de faire la preuve d’un fait juridique [partage, donation, etc.]), soit à des mutations (transmission d’un droit d’une personne à une autre [succession]). Perçu, en général, au profit de l’État, l’impôt est fonction de la nature juridique et de l’importance des faits en cause ; impôt sur la fortune, il n’a pas un caractère périodique, mais accidentel.

Historique

En raison de sa commodité, le droit d’enregistrement est un impôt très ancien. À l’époque féodale, les droits seigneuriaux comportaient : pour la terre roturière un « cens » annuel et, en cas de vente, des droits de « lods et vente » ; pour la terre noble, en cas de transmission héréditaire, un droit de « relief » et, en cas de vente, un droit de « quint » ; ces taxes furent peu à peu remplacées par les droits royaux, le « contrôle », créé en 1581 (ancêtre de l’enregistrement actuel), l’« insinuation », modalité de publicité, et enfin le « centième denier », frappant les mutations. Ces droits, perçus jusqu’en 1780 par les fermiers, furent ensuite recouvrés par l’Administration des domaines et droits domaniaux. Après la tourmente révolutionnaire, la loi du 22 frimaire an VII (12 déc. 1798) devint la charte de l’enregistrement. L’Administration de l’enregistrement, restée autonome jusqu’en 1948, est maintenant regroupée avec les autres administrations fiscales dans la Direction générale des impôts (D.G.I.).

Exigibilité des droits d’enregistrement

Actes obligatoirement assujettis à l’enregistrement

• En raison de la qualité du rédacteur. Les actes des notaires, les testaments reçus par les notaires, les exploits et tous actes des huissiers de justice, les jugements et arrêts, les ordonnances de référé, les sentences arbitrales, les procès-verbaux rédigés par un officier ministériel ou par une autorité administrative constatant une adjudication de biens meubles.

• En raison de l’opération juridique constatée.
— But fiscal. Les actes portant transmission de propriété ou d’usufruit, de fonds de commerce, de clientèle, de cession de droit au bail ; les actes portant cession de titres ou de parts d’intérêt dans les sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions ; les actes constatant la formation, la prorogation, la transformation ou la dissolution d’une société, l’amortissement ou la réduction de son capital ; les actes de partage. Les mutations, en l’absence d’un acte les constatant, doivent faire l’objet d’une déclaration : les mutations de propriété ou d’usufruit, de fonds de commerce, de droit au bail ; les mutations conventionnelles ou légales de jouissance de biens immeubles ; les mutations par décès (successions).
— But de contrôle. Sont enregistrées les mutations par décès (actes portant acceptation ou répudiation de successions, legs ou communauté, certificats de propriétés, inventaires de meubles ou objets mobiliers) et les mutations de droits de toute nature (promesses unilatérales de vente et cessions desdites promesses).

• En raison de la profession : actes établis par les marchands de biens ou les lotisseurs.