élection (suite)

La République allemande de Weimar et la République tchécoslovaque avaient adopté entre les deux guerres mondiales la représentation proportionnelle intégrale ; mais, en Allemagne, les sièges supplémentaires étaient attribués aux candidats portés d’avance par chaque parti sur une liste nationale et dans l’ordre de présentation de ces candidats, afin d’assurer la réélection des dirigeants des partis, alors qu’en Tchécoslovaquie la liste nationale ne pouvait être composée que de candidats figurant déjà sur une liste locale. Dans l’un et l’autre pays, l’attribution des sièges supplémentaires était réservée aux partis ayant obtenu un nombre minimal de suffrages dans au moins une circonscription, ce qui avait pour objet de réduire le fractionnement des partis, mais faussait dans une certaine mesure le jeu de la représentation proportionnelle intégrale.

La représentation proportionnelle dans le cadre local

En général, les pays qui ont adopté la représentation proportionnelle se sont refusés au système de répartition nationale des restes et l’ont réalisé à l’échelon local en choisissant le procédé des plus fortes moyennes et celui des plus forts restes.
1^o Les plus fortes moyennes. Dans chaque circonscription, la répartition primaire des sièges se fait au moyen du quotient de circonscription (division du nombre des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de députés à élire dans cette même circonscription). Des sièges supplémentaires sont attribués aux listes ayant obtenu la plus forte moyenne (division du nombre de voix de tous les candidats de la liste par le nombre de candidats portés sur cette liste).

Exemple. Dans une circonscription donnée, 6 listes se partagent 86 000 suffrages exprimés pour 5 sièges. Le quotient électoral régional est de 86 000 : 5 = 17 200.

Il est procédé à plusieurs opérations successives.

3 sièges sur 5 sont ainsi attribués. Il reste 2 sièges à répartir.

La liste A, ayant la plus forte moyenne, obtient le quatrième siège (soit, au total, 2 sièges sur 4).

La liste F, ayant la plus forte moyenne, obtient ce cinquième et dernier siège (soit, au total, 2 sièges sur 5).

Ce système — dit « de Hondt » — avantage les partis les plus puissants dans la circonscription. Il est notamment employé en Belgique depuis 1899.
2^o Les plus forts restes. La répartition primaire des sièges se fait comme dans le système précédent, mais les sièges supplémentaires sont attribués aux listes qui ont les plus forts restes après cette opération.

Exemple. En reprenant les chiffres de l’exemple précédent, on fait le calcul suivant :
— liste A : 29 000 voix, 1 siège, reste 11 800 voix + 1 siège ;
— liste B : 2 000 voix, reste 2 000 voix ;
— liste C : 17 500 voix, 1 siège, reste 300 voix ;
— liste D : 8 600 voix, reste 8 600 voix + 1 siège ;
— liste E : 6 900 voix, reste 6 900 voix ;
— liste F : 22 000 voix, 1 siège, reste 4 800 voix.

Dans cette circonscription, la comparaison entre les deux procédés peut être établie :

Le procédé de la plus forte moyenne avantage les trois listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages, alors que le procédé du plus fort reste attribue un des cinq sièges à la liste qui est arrivée en quatrième rang seulement.

Dans le procédé des plus forts restes, il a fallu 22 000 voix pour élire un député de la liste F, alors qu’il en a suffi de 8 600 pour élire un député de la liste D. Dans le procédé des plus fortes moyennes, il a fallu 11 000 voix pour élire un député de la liste F, alors que les 17 500 électeurs des listes B, D et E n’ont pas d’élus.

Le système des plus forts restes peut être aménagé de façon à réduire l’avantage qu’il donne aux partis les plus faibles ; l’attribution des sièges supplémentaires peut être réservée aux listes qui ont obtenu un nombre minimal de suffrages ou bien aux partis qui ont présenté une liste dans toutes les circonscriptions ou bien encore aux partis qui ont enlevé au moins un siège au quotient dans au moins une circonscription.

La représentation proportionnelle dans le cadre du scrutin uninominal

Le système de la République fédérale allemande. Le territoire est divisé en 248 circonscriptions, qui ont droit chacune à un député. Dans chaque circonscription, l’électeur dispose de deux bulletins, l’un au nom d’un des candidats locaux, l’autre au nom du parti. Le candidat local ayant obtenu la majorité simple est élu.

Le dépouillement des bulletins au nom des partis s’effectue suivant le procédé de la représentation proportionnelle avec prime à la plus forte moyenne (dite « de Hondt »), en supposant que tous les membres du Bundestag sont élus suivant ce procédé, puis on attribue aux candidats figurant sur les listes de chaque circonscription les sièges que ce parti n’a pas déjà obtenus dans le cadre du scrutin uninominal. En fait, la surprime majoritaire est faible.

Cette procédure vise à peu près uniquement à introduire un élément de choix local dans le fonctionnement de la représentation proportionnelle. Cependant, avant la réforme de 1953, 242 des 302 membres du Bundestag étaient élus dans le cadre du scrutin uninominal, ce qui constituait alors une véritable prime à la majorité. Les sièges non attribués au scrutin uninominal étaient seuls répartis à la proportionnelle.

La représentation proportionnelle avec prime à la majorité

Dans l’espoir de faciliter la constitution d’une majorité de gouvernement, divers procédés ont été mis au point, qui ont tous pour objet d’attribuer une prime à la majorité. Nous avons évoqué le procédé qui, entre les deux guerres mondiales, permettait en Roumanie au parti qui avait obtenu la majorité relative des suffrages d’installer une importante majorité au Parlement tout en permettant une « représentation-échantillon » des autres partis.

En France, en 1919 et en 1924, a été utilisé un système différent. Dans chaque circonscription où une liste réunissait la majorité absolue des suffrages, elle obtenait la totalité des sièges. Dans les circonscriptions où aucune liste n’atteignait cette majorité absolue, les sièges étaient répartis à la proportionnelle suivant le procédé de la plus forte moyenne.