Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
D

donation (suite)

Fiscalité

Les droits de mutation dus à l’administration des Finances lors de l’enregistrement* des actes de donation sont les mêmes que les droits dus sur les successions et sont susceptibles des mêmes abattements, exemptions, réductions et pénalités. Les donations par contrat de mariage bénéficient d’une réduction des droits de 25 p. 100. Les actes de donation-partage bénéficient aussi d’un tarif moindre et de la même réduction de 25 p. 100.

J. V.

Donbass

Région industrielle de l’U. R. S. S. située en majeure partie en Ukraine.


C’est l’un des plus grands bassins industriels du globe, le premier (par ses origines et son importance) de l’U. R. S. S. Bien qu’ayant relativement diminué, sa part dans la production lourde de l’U. R. S. S. reste considérable : le tiers du charbon, soit près de 200 Mt (plus des trois quarts en 1913) ; 40 p. 100 de l’acier et des laminés, soit de 35 à 40 Mt (près de 60 p. 100 en 1913) ; 17 p. 100 de la production électrique (le quart en 1913) ; la totalité de la production de locomotives Diesel ; plus de la moitié de la production de l’équipement de l’industrie métallurgique et des wagons de marchandises ; le tiers des tracteurs agricoles de toute l’U. R. S. S.

À l’origine de ce développement est la présence d’un riche bassin houiller dans les profondeurs du « massif » du Donets, recouvert de sédiments tertiaires et quaternaires. Deux anticlinaux et deux synclinaux du Carbonifère moyen orientés O.-N.-O. - E.-S.-E. renferment d’épaisses veines de charbons à fort pouvoir calorifique, exploitables jusqu’à une profondeur de 1 800 m. L’ensemble s’étend sur une superficie de plus de 60 000 km2 (620 km d’ouest en est, de 70 à 170 km du nord au sud). Les réserves se composent pour un tiers d’anthracites et pour plus du cinquième de charbons à coke.

La première phase d’exploitation correspond à la fin du xixe s. La première découverte date de 1721, mais, en 1860, on n’extrait encore qu’une centaine de milliers de tonnes de charbon. Les investissements de capitaux étrangers (français, anglais et surtout belges) ont permis d’abord l’extraction de sel gemme renfermé dans une cuvette permienne au nord, autour de Slaviansk et Artemovsk, puis de la houille dans la région de Lougansk, où s’édifient alors les premiers hauts fourneaux et les premières aciéries utilisant les minerais de Krivoï Rog. Les usines fournissent les pièces métalliques pour la flotte russe de la mer Noire, pour les machines agricoles nécessaires à la mise en valeur des steppes d’Ukraine orientale, enfin pour les premiers chemins de fer. Après 1870, ces premiers centres d’extraction sont reliés, à Sebastopol et à Moscou. Un Britannique, John Hughes, fonde l’usine qui portera son nom (Iouzovska), qui deviendra celui de l’agglomération ouvrière la plus importante du bassin, appelée ensuite Stalino et maintenant Donetsk. Autour des cités de mineurs et d’ouvriers, tout un habitat « sauvage » agglomère la main-d’œuvre d’origine rurale ; c’est Grigorevsk, Dmitrevsk, Almaznaïa, Aleksandrovsk, où les premières grandes aciéries se situent à proximité de la mine. Ainsi, bien qu’équipée plus tardivement, la région dépasse la production de l’Oural à la fin du xixe s. ; 25 Mt de charbon, 3 Mt d’acier sont les chiffres annuellement atteints à la veille de la Première Guerre mondiale.

Malgré les destructions de la guerre, le ralentissement temporaire de la production dû au passage à un régime de socialisation, le Donbass reçoit des investissements prioritaires au cours des deux premiers plans quinquennaux, comme première base de l’industrie lourde de l’U. R. S. S. La production d’avant 1914 est dépassée dès 1926. Iouzovka passe de 30 000 habitants en 1913 à 180 000 en 1926. Un plan d’urbanisme s’efforce de relier entre elles et d’aménager, en préservant des espaces verts, les « villes noires » et les « agglomérations ouvrières », formées de campements et de baraquements de mineurs. Des industries d’aval, métallurgiques et textiles, emploient la main-d’œuvre féminine. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, la production d’acier dépasse 9 Mt et celle de charbon s’élève à 80 Mt.

Les destructions quasi totales subies durant la dernière guerre annoncent la seconde étape de développement, marquée par un élargissement du bassin et une extension géographique des industries et des activités. Les transferts d’usines et de main-d’œuvre, les découvertes dans les régions situées à l’est de la Volga ont renforcé l’importance absolue et relative des centres d’industrie lourde de l’Asie (Oural et troisième base sidérurgique [Kouzbass et Sibérie]). Le Donbass, en revanche, a été entièrement rénové par la fermeture des puits peu rentables, la concentration de l’extraction du charbon en un petit nombre de sièges, l’extension de l’exploitation aux zones périphériques, mais fort riches, du bassin (à l’ouest, dans la région de Pavlograd, où de nouvelles veines fournissent 15 Mt par an ; au nord, près de Gorkoïe, où ont été repérés des charbons à gaz ; à l’est, dans le district de Kamensk et de Chakhty, qui appartient à la région économique du Caucase septentrional, mais qui fait partie géographiquement du Donbass). La modernisation et l’extension ont permis de dépasser la production d’avant la Seconde Guerre mondiale en chiffres absolus, d’ouvrir de nouvelles mines à ciel ouvert, de développer une branche jusqu’alors peu représentée, la carbochimie : le Donbass est devenu un gros producteur d’engrais. Les réserves utilisables du Donbass représentent toujours plus du quart de celles de l’U. R. S. S., mais le prix de revient de la tonne de charbon extrait est le double de celui de la tonne du Kouzbass, et il est probable que la production va se stabiliser au niveau actuel.

Les productions de fonte et d’acier ont également diminué en importance relative, et les centres de production se sont réduits avec la croissance de la capacité de hauts fourneaux mis en service : le combinat Kirov à Makeïevka, l’entreprise Frounze à Konstantinovka comptent parmi les unités sidérurgiques les plus importantes de l’U. R. S. S. En fait, ce sont surtout les grands combinats d’équipement, d’engineering, employant une main-d’œuvre de cadres hautement qualifiés, qui se sont le plus développés. Il faut ajouter l’exploitation récente, au centre même du bassin, de minerais récemment découverts, comme le mercure à Nikitovka.