diplomatique et consulaire (corps) (suite)
Fonctions du corps
Les fonctions diplomatiques sont sommairement énoncées dans l’article 3, alinéa 1 de la Convention de 1961 :
a) représenter l’État accréditant auprès de l’État accréditaire ;
b) protéger dans l’État accréditaire les intérêts de l’État accréditant et de ses ressortissants ;
c) négocier avec le gouvernement de l’État accréditaire ;
d) s’informer par tous les moyens licites de l’évolution des événements dans l’État accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’État accréditant ;
e) promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l’État accréditant et l’État accréditaire.
On retrouve les fonctions désignées à la suite des lettres b et d dans la longue énumération des fonctions consulaires (lettres a à m) faite par l’article 5 de la Convention de 1963. Les consuls sont essentiellement les protecteurs des relations et des instruments du commerce international.
Fonctions diplomatiques et fonctions consulaires peuvent être exceptionnellement assumées par un même agent diplomatique (article 3, alinéa 2 de la Convention de 1961) et même consulaire (article 17 de la Convention de 1963).
Privilèges et immunités
Les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires ont pour objet non pas d’avantager les agents, mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions de la mission (préambule des Conventions de Vienne). L’inviolabilité protège la personne contre tout acte, public ou privé, portant atteinte à l’intégrité physique et à la sécurité des membres des personnels diplomatiques et consulaires. L’inviolabilité s’étend aux locaux et aux communications. Par crainte des interventions, les États du tiers monde ont obtenu à Vienne le vote d’un certain nombre de dispositions limitant les facilités de communication des missions et des postes en territoire étranger, notamment par radio, dispositions destinées à mettre un terme aux abus, accrus par la légende de la valise diplomatique (article 27 de la Convention de 1961).
L’immunité de juridiction prolonge l’inviolabilité de la personne. Elle protège le chef et le personnel contre les procès de tendance ou les accusations téméraires, et, au cas de plainte justifiée, elle assure le respect de la règle dominante du bon fonctionnement de la mission. À la différence des agents diplomatiques, le consul ne bénéficie des immunités de juridiction qu’à l’occasion d’actes accomplis en sa qualité officielle et dans la limite de ses pouvoirs.
Un certain déclin
On constate à l’époque actuelle une crise et une désaffection de la fonction diplomatique permanente, que ne connaît pas la fonction consulaire. Les gouvernements des puissances s’inquiètent de revaloriser la « carrière » en la disciplinant et en la contrôlant, mais les motifs de son déclin sont multiples.
Exposée par les gouvernements eux-mêmes à la concurrence des diplomaties latérales (négociations au sommet des chefs d’État et des chefs de gouvernement, diplomatie collective exercée à l’intérieur de l’O. N. U. ou par son secrétaire général), la diplomatie classique est mal protégée contre les atteintes de l’extérieur, dont la multiplication met en cause sa dignité et son prestige auprès de l’opinion. Victimes de la guérilla civile, des ambassadeurs ont été enlevés, détenus et même assassinés, au mépris de l’inviolabilité. On ne compte plus le nombre des attaques et des occupations de locaux d’ambassade qui défraient en permanence la chronique internationale.
La mission historique des ambassades, perpétuée à travers le temps et l’espace depuis la plus haute antiquité, l’utilité toujours actuelle de leur rôle quotidien dans la représentation et l’information sont des gages de pérennité. Mais il est clair que l’époque des grandes ambassades, dans le style d’un Paul Cambon ou d’un Jusserand, est définitivement révolue.
P. L.
J. Cambon, le Diplomate (Hachette, 1926). / J. de Szilassy, Traité pratique de diplomatie moderne (Payot, 1928). / J. Serres, Manuel pratique de protocole (Simonnet, 1948 ; nouv. éd., Éd. de l’Arquebuse, Vitry-le-François, 1965). / J. Chazelle, la Diplomatie française (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1963 ; 2e éd., 1968). / M. A. F. Frangulis (sous la dir. de), Dictionnaire diplomatique (Genève, 1968).