criminologie (suite)
L’influence de la criminologie sur la législation répressive n’est pas négligeable. Dans le domaine de la prévention, des mesures ont été prises en faveur des enfants inadaptés, de l’organisation des loisirs, de la formation professionnelle, de l’emploi et de l’habitat. Certes, ces mesures pourront paraître bien insuffisantes par rapport aux problèmes qu’elles concernent, mais on ne saurait, pour cette seule raison, en minimiser la portée.
Une action préventive au niveau individuel a été également entreprise par suite de la prise de conscience de certains états dangereux. À ce titre, le législateur français a envisagé des mesures de traitement des alcooliques et des toxicomanes (lois du 31 décembre 1953, du 15 avril 1954 et du 31 décembre 1970). Une ordonnance du 23 décembre 1958 (modifiée par une loi du 4 juin 1970) a permis au juge de prendre des mesures d’assistance éducative à l’égard des mineurs non émancipés dont « la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger » ou quand « les conditions de leur éducation sont gravement compromises ». Enfin, l’institution de la tutelle pénale (loi du 17 juillet 1970) tend à protéger la société contre les agissements des multirécidivistes. Nul doute que ces différentes mesures permettent de renfermer dans de justes limites la délinquance.
Sous l’influence de la criminologie, les idées en matière d’exécution des peines ont évolué, puisque la sanction doit avoir pour objet d’assurer l’amendement du délinquant. La privation de liberté, emprisonnement correctionnel ou réclusion criminelle, tend à réadapter socialement les délinquants, ce qui implique une action dans les domaines professionnel, éducatif, psychologique et même thérapeutique. De plus, la peine peut ne pas être subie totalement dans le milieu carcéral, notamment lorsqu’elle est assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Dans tous les cas, un juge, le juge de l’application des peines, intervient dans l’exécution des peines privatives de liberté ; il contrôle également le traitement appliqué en milieu libre sur les probationnaires, les libérés conditionnels, les interdits de séjour et les vagabonds.
Si l’on ajoute le développement des mesures de sûreté (confiscation, fermeture d’établissement, interdictions de séjour et de paraître, déchéance et incapacité professionnelle) et l’admission du principe d’un examen de personnalité (trop souvent encore facultatif), il est permis de constater que la recherche criminologique a stimulé et vivifié le droit pénal.
Sans doute, les résultats auxquels sont parvenus les criminologues sont-ils encore imprécis, mais le développement de l’enseignement de la criminologie, la formation de chercheurs et la coordination des travaux devraient entraîner des découvertes importantes dans la genèse de la délinquance.
B. B.
➙ Crime / Criminalistique / Délinquance / Infraction.
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