Canada (suite)
Le pouvoir judiciaire
Chaque province a ses juges municipaux ou ses cours de magistrats, ainsi que ses tribunaux de district et de comté et sa Cour supérieure. La procédure civile et l’organisation de ces juridictions sont dans la compétence des autorités provinciales.
Dans le cadre fédéral fonctionne une Cour suprême du Canada — devant laquelle il est possible de faire appel des décisions de toutes les juridictions provinciales — et une Cour de l’Échiquier, chargée de trancher les procès où la Couronne est partie (à charge d’appel devant la Cour suprême).
Tous les magistrats (sauf les juges des tribunaux de police et — en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick — les juges qui tranchent en matière de testament) sont nommés et appointés par le gouvernement fédéral. Le droit et la procédure criminelle relèvent du Parlement fédéral.
La réforme des institutions
Depuis l’Acte de 1867, les structures démographiques, culturelles et économiques du Canada se sont profondément transformées. La révision de ces institutions est donc devenue indispensable, mais un accord entre les forces en présence est difficile. Il semble que les anglophones soient prêts à accepter l’extension du bilinguisme, tout au moins dans les provinces où les francophones représentent au moins 10 p. 100 de la population (Ontario et Nouveau-Brunswick), mais, de son côté, le Québec tendrait à réduire le bilinguisme à la vie politique et aux débats des tribunaux. Les immigrants, qui constituent une masse d’environ 7 millions, se refusent en grande majorité à apprendre le français, ce qui leur deviendrait nécessaire si le Québec — où ils (surtout les Italiens) sont assez nombreux — revenait à l’unilinguisme. (L’enseignement primaire et secondaire du Québec repose sur la dualité d’un réseau d’écoles catholiques, où les classes sont faites en français, et un réseau d’écoles protestantes, où les classes sont faites en anglais.) Mais aux difficultés d’ordre linguistique, qui viennent d’être évoquées, et aux difficultés d’ordre religieux, qui se sont atténuées, notamment du fait de l’évolution de l’Église catholique, qui a, semble-t-il, abandonné ses positions conservatrices anciennes, se sont ajoutées des difficultés d’ordre économique. Les Canadiens francophones du Québec remettent en cause le compromis qui, au milieu du xixe s., appuya le développement de la Confédération et qui leur a permis de gagner du temps, c’est-à-dire de croître en nombre du fait d’une natalité longtemps beaucoup plus importante que celle des anglophones ; nombre d’entre eux ont aujourd’hui l’impression d’être colonisés par les anglophones, qui, jusque dans le Québec, détiennent la majorité des leviers de commande économiques et financiers. Beaucoup de ces francophones du Québec hésitent devant la conclusion d’un nouveau compromis avec les anglophones. C’est ainsi que le gouvernement du Québec fut amené, en juin 1971, à rejeter un projet de « charte constitutionnelle » dont la décentralisation lui semblait insuffisante : échec pour la tentative de « rapatriement » de la Constitution, toujours, théoriquement, sous la juridiction britannique.
R. M.
La défense canadienne
L’importance de l’effort consenti par le Canada de 1939 à 1945 accrut l’étendue de ses responsabilités dans la stratégie mondiale, tandis que sa situation géographique l’amenait à établir des liens particuliers avec les États-Unis en vue de participer à la défense du continent nord-américain. Membre de l’O. N. U., le Canada lui a fourni à diverses reprises des contingents militaires (notamment en Corée et en Palestine) et des missions de bons offices. Membre de l’Alliance atlantique, il participe à l’occupation de l’Allemagne et met des forces navales à la disposition de l’O. T. A. N. Cependant, le 3 avril 1969, le Premier ministre Trudeau a défini la nouvelle orientation de la politique militaire, qui accordera désormais la priorité à la défense du Canada et du continent nord-américain, puis au maintien du Canada dans l’O. T. A. N., enfin à sa participation éventuelle aux missions internationales pour la sauvegarde de la paix. Le Canada coopère avec les États-Unis dans le cadre des accords NORAD (North American Air Defense), qui organisent la défense aérienne nord-américaine sous la direction d’un état-major américano-canadien. La participation canadienne comprend des moyens actifs de défense et des moyens de surveillance intégrés dans les réseaux de détection radar. Ces accords, datant de 1958, ont été renouvelés pour cinq ans en 1968. Le Canada, d’autre part, demeurera dans l’O. T. A. N. mais procédera à une réduction « concertée et progressive » de ses effectifs stationnés en Europe, afin de se consacrer plus efficacement à la défense de son territoire. Simultanément, depuis 1964, le Canada poursuit un programme de réorganisation de ses structures militaires, qui vise essentiellement l’intégration des trois armées sous la direction d’un état-major de défense unique.
En 1972, les forces canadiennes étaient articulées en six grands commandements relevant directement du chef d’état-major de la Défense :
— le Training Command rassemble les écoles des trois armées et veille à la sélection et à la formation individuelle de base des recrues ;
— le Materiel Command est responsable de l’ensemble de la politique et de l’application des plans ;
— l’Air Transport Command regroupe les moyens militaires de transport aérien ;
— le Mobile Command rassemble toutes les unités opérationnelles terrestres et certaines unités aériennes. Agissant dans le cadre de la politique générale du Canada, le Mobile Command doit pouvoir intervenir rapidement aussi bien en Europe dans le cadre de l’O. T. A. N. que dans toute autre partie du monde à la demande de l’O. N. U. Il comprend quatre Group Brigades d’infanterie, un régiment de parachutistes, un régiment du génie, diverses unités logistiques et un groupe d’avions tactiques doté d’une centaine d’appareils tactiques, d’hélicoptères et d’avions de transport ;
— le Maritime Command englobe l’ensemble des unités navales de l’ancienne Royal Canada Navy et les moyens aériens de l’ancien Maritime Air Command. Les forces navales comprennent 1 porte-avions, 24 escorteurs en cours de refonte, 4 sous-marins et une quinzaine de dragueurs et bâtiments auxiliaires. L’aviation maritime groupe environ 150 appareils embarqués ou basés à terre ;
— l’Air Defence Command (héritier de la Royal Canadian Air Force) représente dans sa totalité la participation canadienne au NORAD. Il met en œuvre la majeure partie des stations radar de la Pine Tree Line, réseau couvrant la région à haute densité de peuplement des États-Unis et du Canada. Pour les moyens actifs, l’Air Defence Command met en ligne trois escadrons de CF 101 et deux bases de missiles Bomarc à têtes nucléaires soumises au régime de la double clef.