Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
C

cadastre (suite)

Les documents cadastraux

Les différents cadastres en usage en France comportent trois sortes de documents.

Le plan cadastral est la représentation graphique de la commune dans tous les détails de son morcellement (propriétés, cultures). Il comprend : 1o un tableau d’assemblage (plan à petite échelle concernant l’ensemble de la commune et faisant apparaître la division en « sections ») ; 2o des feuilles parcellaires (le plus souvent une par section) ; la section correspondant à une superficie allant de 100 à 300 hectares est désignée par une lettre et une dénomination (Section A « Le Village ») et comprend un certain nombre de lieux-dits. La division de base du plan est la « parcelle », définie comme « une portion de terrain d’un seul tenant dans un même lieu-dit, d’une même nature de culture, appartenant à un seul propriétaire ».

Les états de section constituent la légende du plan ; ils contiennent la nomenclature des parcelles non bâties, imposables ou non, rangées dans l’ordre de leur numérotage pour chaque section. À chaque parcelle correspond une ligne où sont mentionnés : sa situation topographique (numéro du plan et lieu-dit), le nom du propriétaire, la superficie, la nature de culture, la classe et le revenu imposable.

Les matrices cadastrales sont les registres dans lesquels un compte ouvert pour chaque propriétaire regroupe, avec toutes leurs caractéristiques cadastrales, l’ensemble des propriétés qu’il possède dans la commune. Il convient de signaler que, depuis 1958, une distinction est faite entre les « comptes fiscaux », concernant les propriétés anciennement inscrites, et les « comptes fonciers », ouverts pour les biens qui, à l’occasion des mutations, ont fait l’objet d’une inscription préalable au fichier immobilier. Les matrices cadastrales sont annotées chaque année des changements touchant la consistance et le revenu imposable des biens de chaque propriétaire. Le revenu imposable, ainsi mis à jour, est transcrit sur la matrice générale utilisée pour le calcul des cotisations individuelles.


Revenus cadastraux

• Propriétés bâties. Chaque immeuble est affecté d’un revenu net représentant sa « valeur locative » sous déduction des charges. Ce revenu est déterminé pour chaque immeuble lors de son achèvement et harmonisé pour l’ensemble des propriétés bâties à l’occasion des révisions périodiques générales. Il demeure en principe inchangé entre deux révisions.

• Propriétés non bâties. Dans chaque commune est déterminé pour les diverses natures de cultures un revenu net à l’hectare constituant le tarif qui, appliqué à la surface de chaque parcelle, donne son revenu cadastral, base de l’imposition, également inchangée entre deux révisions.


Utilité du cadastre

Le cadastre parcellaire constitue un instrument indispensable pour l’assiette correcte de l’impôt foncier ; il est également utilisé pour le calcul des bénéfices et des cotisations d’allocations familiales agricoles.

Limité à son rôle fiscal, le cadastre, par le coût de sa réalisation et de son entretien, constituerait aujourd’hui un instrument dispendieux. En revanche, son utilité est primordiale pour les recherches concernant l’origine des propriétés ; bien que d’une consultation difficile, l’ancien cadastre donne souvent des renseignements précieux pour le règlement des conflits ; en matière d’expropriations, ce sont les surfaces cadastrales qui sont retenues et non celles, souvent excessives, mentionnées dans les anciens actes. En cas de réfection, l’établissement du cadastre s’accompagne d’une procédure de délimitation ; l’exactitude des plans confère des garanties suffisantes pour que le juge de la propriété puisse s’y référer à défaut d’autres preuves ; enfin, ce cadastre met à la disposition du public un canevas précis pour les levés à grande échelle, et par là apparaît comme un document d’utilité générale. L’Administration du cadastre délivre au public, moyennant rémunération, des reproductions de plans, des extraits de matrices cadastrales utiles pour les actes constatant des transactions immobilières ; aux propriétaires qui en font la demande, elle fournit un livret cadastral, équivalent pour les biens du livret de famille. Enfin, le cadastre est associé de plus en plus étroitement à la publicité foncière en vue d’assurer la garantie du droit de propriété ; depuis la création, en 1955, du fichier immobilier, aucune modification de la situation juridique d’un immeuble (vente, donation, partage) ne peut faire l’objet d’une mutation cadastrale si l’acte la constatant n’a pas été enregistré au préalable au fichier immobilier.

C. G.

Topographie cadastrale

La topographie cadastrale est l’ensemble des opérations de terrain et d’atelier aboutissant à l’élaboration du plan cadastral.

Anciens levés cadastraux

L’ancien cadastre a été levé par les méthodes de l’arpentage, faisant appel à un certain nombre d’instruments encore utilisés de nos jours, mais aussi à quelques instruments tombés en désuétude : le graphomètre, le goniasmomètre, l’équerre d’arpenteur, remplacée par l’équerre optique, la chaîne d’arpenteur, remplacée par le ruban d’acier. Toutefois, on parle encore de « chaînage » d’une longueur, opération qui consiste à porter bout à bout un étalon et à mesurer un appoint final. Le chaînage peut s’effectuer soit selon la pente du terrain, ce qui nécessite alors un calcul de réduction à l’horizon, soit par ressauts horizontaux, ou méthode de cultellation.

L’arpentage consiste essentiellement à évaluer la surface des parcelles, mais on en profite pour effectuer le levé topographique à grande échelle (1/500 à 1/5 000).

Alignements et prolongements. Pour lever l’ensemble des parcelles 1, 2, 3, 4 dont les quatre angles A, B, C, D ont été reportés en a, b, c, d sur le plan, on procède à l’alignement sur AB de jalons d’arpenteur I′, J′, K′ situés sur les limites de parcelles ; de même, on aligne les jalons L′, M′, N′ sur CD. Le chaînage des longueurs AI′, I′J′, ... CL′, L′M′, ... permet le report des points i′, j′, ... l′, m′, ... sur le plan. Ensuite, le chaînage des longueurs telles que I′I, J′J, etc., permettra de déterminer les extrémités i, j, k, l, m, n homologues de I, J, K, L, M, N. Pour évaluer l’aire de chaque parcelle, on décompose le quadrilatère correspondant en deux triangles ACI et CIL, dont on mesure les longueurs des côtés : a, b, c. L’aire de chaque triangle est