Bourse de valeurs (suite)

Organisation générale

La fonction essentielle, primaire, des Bourses de valeurs est de constituer un marché permettant la mobilisation des épargnes investies en valeurs mobilières. La Bourse est ainsi un véritable service public qui, grâce aux valeurs mobilières, fait bénéficier les entreprises de l’apport des capitaux nécessaires au financement de leur expansion. Elle intervient dans ce financement à deux degrés : lors de l’admission à la cote d’une valeur nouvelle, qui, par la mise en vente dans le public de 20 à 25 p. 100 des actions de la société, libère une somme importante d’argent frais, et lors des augmentations de capital en numéraire, à l’occasion desquelles des capitaux nouveaux sont apportés à l’entreprise par les anciens actionnaires, auxquels peuvent s’adjoindre de nouveaux associés.

Élément essentiel de l’évaluation d’une entreprise, le cours de Bourse est une des données indispensables à la conclusion d’un accord entre deux sociétés, qu’il s’agisse d’un apport, d’une fusion, d’une absorption ou de toute autre forme de rapprochement. Parallèlement, le cours, par la publicité qui lui est faite à tous les niveaux de l’opinion, constitue une sanction économique de la gestion d’une équipe dirigeante, que celle-ci ne peut ignorer.

Pour que ces diverses fonctions soient correctement exercées, quatre conditions doivent être respectées.
1. Les négociations doivent être faciles et rapides, afin que les détenteurs de titres puissent faire argent de ceux-ci, en cas de besoin, dans les meilleurs délais, et que les détenteurs de capitaux puissent rapidement investir leurs disponibilités.
2. Les transactions doivent être correctement assurées, de manière à ne donner lieu à aucun litige entre les parties.
3. Le marché de chaque valeur doit être aussi large que possible, afin d’éviter des écarts de cours accidentels et sans signification véritable ; cela suppose une centralisation des ordres portant sur une valeur donnée.
4. Les cours doivent faire l’objet d’une très large publicité permettant aux acheteurs et aux vendeurs potentiels de prendre en toute connaissance de cause leurs décisions d’investissement, et aux détenteurs de titres d’évaluer leur portefeuille.

En France, il existe sept Bourses de valeurs (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris), une même valeur ne pouvant être négociée que sur un seul de ces marchés.

Rôle des agents de change

L’organisation générale des Bourses de valeurs est confiée à une profession, celle d’agent* de change. Ses pouvoirs étendus sont définis par un règlement général voté par la Compagnie des agents de change et publié au Journal officiel. Elle en assume les responsabilités par l’intermédiaire de sa Chambre syndicale élue, disposant de services administratifs importants. Les limites de ses pouvoirs sont fixées par ses autorités de tutelle.

Rôle des pouvoirs publics

Dès l’origine, l’autorité publique s’est appliquée à réaliser et à maintenir un nécessaire équilibre entre deux préoccupations contradictoires, celle qui la pousse à se doter de moyens de préserver et de contrôler la parfaite régularité du marché, et celle qui l’incite à observer une stricte neutralité.

Organisation du cadre boursier

Jusqu’en 1942, la puissance publique s’est à peu près strictement bornée à organiser le cadre des activités boursières en se réservant trois ordres de prérogatives.

• La première est de créer ou de supprimer une Bourse, et d’en assurer la police. À Paris, le préfet de police assure l’ordre public en Bourse. C’est lui qui fixe l’heure d’ouverture et de clôture des séances. Celles-ci se tiennent de 11 h 30 à 12 h 30 pour la cotation des obligations françaises, et de 12 h 30 à 14 h 30 pour la négociation de toutes les autres valeurs. Depuis janvier 1966, afin de permettre aux opérateurs de négocier pendant les heures d’ouverture du New York Stock Exchange, une séance supplémentaire se déroule de 15 h à 16 h l’été et de 16 h à 17 h l’hiver pour la cotation à terme des valeurs étrangères de circulation internationale. Les diverses Bourses sont des lieux publics dont l’accès est libre et gratuit. L’interdiction faite aux femmes depuis 1724 de pénétrer sur le marché a été levée en juillet 1967.

• En second lieu, le gouvernement est maître en dernier ressort de la réglementation du marché. Lorsqu’il s’agit de fixer des principes généraux, le gouvernement propose au Parlement le vote de lois, ou se prononce par voie de décrets ou d’arrêtés. Le gouvernement peut agir aussi par simple homologation des règles établies par la Compagnie des agents de change (c’est le cas du règlement général).

• Enfin, le ministre de l’Économie et des Finances nomme, suspend, révoque les agents de change, et approuve la désignation du secrétaire général de la Compagnie.

Commission des opérations de Bourse

Par la création des « courtiers en valeurs mobilières », la loi du 14 février 1942 officialisait une seconde profession boursière, elle-même titulaire d’un privilège de négociation. Le dualisme agent de change - courtier ainsi créé exigeait que soit mis en place un arbitre capable de régler les litiges éventuels qui ne manqueraient pas de naître entre les deux professions. Pour ce motif, la même loi de 1942 avait institué un « comité des Bourses de valeurs », dont le rôle essentiel, celui d’arbitre entre les deux corporations, s’est étendu, après 1961, aux divers marchés boursiers par le pouvoir d’admission (et de radiation) des valeurs françaises aux cotes officielles. Il était également chargé de fixer les taux de couverture des opérations à terme, et de déterminer les taux de courtage dans les limites fixées par décret.

L’ordonnance du 28 septembre 1967 « instituant une commission des opérations de Bourse et relative à l’information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de Bourse » a été complétée par les deux décrets du 3 janvier 1968, dont l’un a supprimé le comité des Bourses de valeurs et précisé certaines attributions de la commission des opérations de Bourse (COB), et l’autre a prévu son organisation administrative et financière.

La commission des opérations de Bourse a hérité de toutes les attributions du comité des Bourses de valeurs, à l’exception du pouvoir de fixer le taux de couverture des opérations à terme, lequel appartient désormais au ministre de l’Économie et des Finances comme un attribut normal de l’autorité monétaire.