banque (suite)

Les banques d’affaires

Ce sont les banques qui se livrent essentiellement aux opérations financières. Elles n’avaient pas été nationalisées en 1945 du fait de leur activité internationale, mais elles ont été soumises en 1946 à une certaine réglementation, aux termes de laquelle : a) il leur est imposé la présence d’un commissaire du gouvernement, assisté d’un comité de contrôle quand leurs engagements dépassent 2 milliards ; b) elles peuvent recevoir des dépôts à moins ou à plus de deux ans ; c) elles prennent librement des participations dans les affaires existantes ou en formation, mais à condition de n’affecter à ces participations que leurs fonds propres et les fonds reçus en dépôts à terme de plus de deux ans ; d) elles ouvrent librement des crédits sans limitation de durée aux entreprises publiques ou privées qui bénéficient, ont bénéficié ou bénéficieront desdites participations.

Les banques d’affaires, qui doivent désormais, comme les banques de dépôts, respecter le coefficient de liquidité, se subdivisent en quatre groupes : 1^o les banques d’affaires françaises (Banque de l’Indochine et de Suez, S. O. V. A. C., Compagnie bancaire, Lazard Frères, Banque Vernes et Commerciale de Paris, Worms et C^ie), certaines ayant constitué au xix^e s. la « haute banque » parisienne ; 2^o les banques spécialisées dans la négociation de métaux précieux ; 3^o les banques d’affaires étrangères ou sous contrôle étranger (Chase Manhattan Bank, Morgan) ; 4^o les banques d’affaires monégasques.

Les banques de crédit à long et à moyen terme

Ce sont des filiales de grandes banques de dépôts qui se consacrent essentiellement aux crédits spécialisés, aux crédits immobiliers et au crédit-bail, dont le terme est supérieur à deux ans et qui ne peuvent, de ce fait, recevoir de dépôts à moins de deux ans. Leurs participations sont soumises aux mêmes règles que les banques de dépôts. Leurs bilans cumulés représentent 5 p. 100 du total des bilans des banques.

Les sociétés de crédit-bail peuvent choisir leur affiliation comme banque de crédit à long ou à moyen terme ou comme établissement financier.

Les établissements financiers

Dépendant du Conseil national du crédit, ils ne figurent pas parmi les banques inscrites. Leur rôle est d’accorder des crédits, mais ils ne peuvent recevoir du public ni de dépôts à terme, ni de dépôts à vue. On distingue notamment les établissements de crédit-bail mobilier, les établissements de crédit-bail immobilier, les établissements de factoring, les établissements de financement immobilier ; les établissements de financement de ventes à crédit, les maisons de titres, les sociétés financières, les unions meunières.

Les banques à statut spécial

• Les caisses de crédit agricole. Le crédit agricole recouvre deux secteurs. L’un, « officiel », est coiffé par la Caisse nationale de crédit agricole (établissement public de l’État doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière ; ses ressources proviennent de dotations de l’État, d’emprunts, de dépôts, de prêts du Fonds de développement économique et social). L’autre, « privé », est coiffé par la Banque française de l’agriculture et du crédit mutuel (société anonyme) et par la Fédération centrale du crédit agricole mutuel. Dans ces deux secteurs, on trouve des caisses locales, qui sont des sociétés coopératives, en général à capital variable, où toute personne peut ouvrir un compte, et des caisses régionales, qui ont pour rôle d’aider financièrement les premières.

• Les banques populaires. Ce sont des sociétés coopératives ayant pour objet de faire du crédit aux petites et moyennes entreprises. Trois organismes leur facilitent les opérations de prêts et de trésorerie et en assurent la surveillance : 1^o la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel (C. C. C. H. C. I.) lorsqu’il s’agit d’accorder des prêts à moyen et à long terme ; 2^o la Caisse centrale des banques populaires pour tout ce qui concerne les opérations de trésorerie et pour les crédits à court terme ; 3^o la Chambre syndicale des banques populaires, qui est chargée d’une mission de contrôle.

• Les caisses de crédit mutuel. Elles permettent à leurs membres d’obtenir des crédits à des taux plus réduits que ceux auxquels ils pourraient prétendre. Ce sont des sociétés coopératives, coiffées par la Caisse centrale du crédit mutuel et par la Confédération nationale du crédit mutuel, organismes qui jouent le même rôle que les organismes centraux des banques populaires.

Le secteur public parabancaire

Les organismes publics parabancaires jouent un rôle particulièrement important en France, dans la mesure où une grande partie des prêts destinés à financer les investissements sont effectués ou mobilisés par eux.

• Le Crédit foncier de France est une société anonyme créée en 1852, dont les actions sont répandues dans le public ; l’État nomme le gouverneur, les deux sous-gouverneurs et approuve ses statuts.

Le Crédit foncier accorde — sur première hypothèque — des prêts d’une durée comprise entre six et trente ans. Il accorde également des prêts à cinq ans, financés sur ses réserves et, en principe, réservés à l’achat de logements. Par ailleurs, il accorde des prêts à la navigation et aux collectivités publiques.

Les prêts pour l’accession à la propriété accordés aux constructeurs de logements* font l’objet d’une technique originale en deux étapes : 1^o un prêt à moyen terme (représenté par des effets mobilisables) accordé par le Comptoir des entrepreneurs, qui est une filiale du Crédit foncier ; 2^o un prêt à long terme accordé par le Crédit foncier.

Le Crédit foncier trouve ses ressources dans des emprunts obligataires et des avances de la Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme. Il reçoit également des dotations de l’État pour intervenir sur le marché hypothécaire.

• Le Crédit national est une société anonyme constituée en 1919 et soumise au contrôle de l’État comme le Crédit foncier. Ses actionnaires sont essentiellement des banques, des sociétés d’investissements et des compagnies d’assurances.

Il accorde des prêts d’une durée maximale de vingt ans, destinés à financer les investissements industriels, et il intervient dans la mobilisation des crédits à moyen terme.