banque (suite)
• La Banque de France a développé un véritable centre de documentation, qui a pour but de fournir des renseignements à la profession bancaire ou à toute branche de l’activité économique : 1o études de conjonctures faites à intervalles réguliers ; 2o service central des risques, permettant de connaître l’histoire d’un débiteur ; 3o centrale des bilans, permettant de faire la synthèse de 10 000 bilans d’entreprises françaises et de connaître la façon dont ces entreprises financent leurs investissements ; 4o centrale de renseignements sur les incidents de paiement.
Le contrôle des banques
La loi du 13 juin 1941 a institué un contrôle de la profession, sous l’autorité supérieure du ministre des Finances.
Depuis 1871, la majorité des banquiers étaient groupés dans l’Union syndicale des banquiers de Paris et de province ; la loi de 1941 a rebaptisé cet organisme Association professionnelle des banques (celle-ci est devenue, en 1976, l’Association française des banques). Les banques et les établissements financiers doivent obligatoirement adhérer à ces associations, qui servent d’intermédiaires entre les organismes de contrôle et leurs membres, étudient les problèmes d’intérêt général qui se posent aux professions bancaire et financière et peuvent prendre des décisions disciplinaires qui sont susceptibles d’appel devant la Commission de contrôle des banques. Celle-ci, qui possède un pouvoir général de surveillance et de contrôle de l’activité bancaire, fixe les ratios que les banques doivent respecter entre les différents postes de leurs bilans. Présidée par le gouverneur de la Banque de France, elle comprend le directeur du Trésor, le président de la section « finances » du Conseil d’État, un représentant des banques et un représentant du personnel des banques.
Le Conseil national du crédit, institué par la loi du 2 décembre 1945 pour remplacer le Comité permanent d’organisation des banques, a été chargé de la direction d’ensemble des professions touchant au crédit et au marché financier. Il est consulté sur la politique du crédit. Composé du ministre des Finances, président, du gouverneur de la Banque de France, vice-président, de représentants de la profession bancaire, des organisations professionnelles et syndicales ainsi que des ministères à compétence économique, il se prononce notamment sur l’admission et l’inscription des banques sur la liste.
Les conditions de l’activité bancaire
La création d’une banque est soumise à un certain nombre de règles.
• Aucune entreprise ne peut prendre le nom de banque si elle n’a pas été inscrite sur la liste des banques tenue par le Conseil national du crédit, qui se réserve le droit de vérifier si les conditions de forme et de fond sont remplies, et si le moment est opportun pour autoriser une telle création. Préalablement à toute activité, les établissements financiers doivent faire l’objet d’une décision d’enregistrement.
• Les entreprises inscrites sur la liste des banques doivent être rangées obligatoirement dans une des trois catégories : banques d’affaires, banques de dépôts ou banques de crédit à long et à moyen terme.
• Les banques peuvent être constituées soit sous la forme de sociétés de personnes, soit sous la forme de sociétés de capitaux, à l’exclusion de la société à responsabilité limitée ; elles peuvent même être des affaires personnelles.
• Les banques doivent avoir un capital minimal qui dépend de leur catégorie (banque de dépôts, banque d’affaires, etc.), de leur statut juridique et du nombre de leurs guichets.
• La décision du Conseil national du crédit du 10 janvier 1967 a établi la liberté d’ouverture des guichets bancaires.
Les banques de dépôts
Aux termes du décret du 25 janvier 1966, « les banques de dépôts sont celles dont l’activité principale consiste à effectuer des opérations de crédit et à recevoir du public des dépôts de fonds à vue et à terme ». Depuis 1967, elles peuvent investir la totalité de leurs fonds propres en participations sans, toutefois, pouvoir détenir plus de 20 p. 100 du capital d’une même entreprise, sauf s’il s’agit d’une banque, d’un établissement financier, d’une société immobilière nécessaires à leur exploitation. Sans autorisation, une banque de dépôts ne saurait investir aucune part des dépôts reçus en immeubles ou en participations, mais elle peut les investir en obligations.
Dans la terminologie bancaire moderne, les banques qui ont un réseau national d’agences sont appelées établissements de crédit. Les banques de dépôts peuvent être classées en trois sous-catégories.
1. Les établissements de crédit nationalisés. Les quatre plus grandes banques de dépôts, nationalisées en 1945, ne sont plus que trois depuis 1966 : la Banque nationale de Paris (B. N. P.), le Crédit Lyonnais et la Société générale. Ces trois banques représentent 51 p. 100 des bilans des banques.
2. Les établissements de crédit non nationalisés. Ils sont actuellement au nombre de quatre : le Crédit commercial de France (C. C. F.), le Crédit industriel et commercial (C. I. C.), la Société centrale de banque et le Crédit du Nord.
3. Les autres banques de dépôts. Ce sont :
a) des banques spécialisées, comme la Banque de la construction et des travaux publics et le Crédit sucrier ;
b) d’anciennes banques d’affaires ayant préféré à leur ancien statut celui de banques de dépôts : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de la Hénin, Banque Rothschild, Banque de l’Union européenne ;
c) des banques régionales, parmi lesquelles on distingue les banques du groupe du C. I. C. (Société lyonnaise de dépôts et de crédit industriel, Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine, Société nancéienne et Varin-Bernier, Banque L. Dupont, Banque Scalbert, Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Banque régionale de l’Ouest, Crédit industriel de Normandie, Banque régionale de l’Ain) et d’autres banques régionales, dont les principales sont la Société marseillaise de crédit, la Banque Courtois, la Société générale alsacienne de banque, la Banque Chaix, la Banque Hervet ;
d) des banques locales de province, qui ont un rôle important — car elles permettent à des clients de faible surface financière de trouver les services dont ils ont besoin — et parmi lesquelles on trouve la Banque commerciale d’Annecy, la Banque de l’Isère, la Banque Martin-Maurel, la Banque la Prudence ;
e) des maisons faisant le courtage et la commission, qui sont des établissements ayant surtout pour objet la gestion de portefeuilles ainsi que la transmission d’ordres de Bourse et, éventuellement, de vente et d’achat de pièces de monnaies ;
f) les banques des départements et des territoires d’outre-mer ;
g) les banques ayant leur activité principale hors de France (Banque française et italienne pour l’Amérique du Sud par exemple) ;
h) des maisons de réescompte, c’est-à-dire des banques de dépôts qui interviennent sur le marché monétaire et les marchés des changes (au nombre de sept : Compagnie parisienne de réescompte, Caisse centrale de réescompte, Banque d’escompte, Morhange et Cie, Caisse de gestion mobilière, Société privée de réescompte, Banque de réescompte et de placements), mais qui ne peuvent recevoir de dépôts qu’à concurrence seulement de 100 p. 100 de leurs ressources propres ;
i) les agences françaises de banques ayant leur siège à l’étranger ;
j) les banques sous contrôle étranger, mais de forme juridique française ;
k) les banques de dépôts monégasques.