vieillesse (assurance) (suite)

• Superposition aux régimes de base de régimes complémentaires obligatoires : cadres et assimilés depuis 1947 (nombreuses institutions et retraites ayant une réglementation commune et fédérées par l’A. G. I. R. C., [Association générale des institutions de retraites des cadres]) ; salariés non agricoles et non cadres depuis 1957, 1961 et 1972 ; salariés agricoles non cadres depuis 1973 ; cadres agricoles ; agents non titulaires de l’État et des collectivités ; employés des mines ; employés de banque ; employés des organismes du régime général de Sécurité sociale ; employés de maison depuis 1973 ; agents du secteur des transports ; agents de l’aéronautique ; employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ; membres de certaines professions libérales (agents généraux d’assurances, architectes, artistes, auxiliaires médicaux, avocats, chirurgiens-dentistes, experts-comptables, géomètres, huissiers, ingénieurs conseils, médecins, notaires, officiers ministériels, pharmaciens, vétérinaires, etc.).

• Superposition aux régimes de base et aux régimes complémentaires obligatoires de régimes facultatifs, dans un cadre interprofessionnel, professionnel ou d’entreprise. Le ministère de l’Économie et des Finances exonère — dans une certaine limite — de la taxe sur les salaires et de l’impôt général sur le revenu le montant des cotisations patronales et ouvrières à ces régimes supplémentaires.

• Superposition à l’ensemble de ces divers régimes d’une assurance individuelle volontaire auprès d’une mutuelle ou d’une compagnie d’assurance.

• Intervention éventuelle, en cas d’insuffisance des ressources, de diverses procédures d’assistance dans le cadre du régime de base intéressé (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, allocation de veuf ou de veuve, allocation spéciale instituée en 1952, allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, créé en 1956) ou des services de l’aide sociale aux personnes âgées (allocation de loyer, aide à domicile, divers secours).

Dans un ensemble aussi complexe, il a été nécessaire de prévoir des règles pour assurer la coordination entre les divers régimes intéressés lorsqu’un postulant à la retraite a relevé, au cours de son existence professionnelle, de plusieurs régimes de base ou complémentaires. Par ailleurs, l’existence de travailleurs migrants — qu’il s’agisse de migrations d’une durée prolongée, de migrations saisonnières ou frontalières — a conduit à la conclusion de traités internationaux multilatéraux (C. E. E. par exemple) ou bilatéraux.

Vues prospectives

Une évolution du système français d’assurance vieillesse vers la simplification paraît donc devoir s’imposer tôt ou tard, aux termes de laquelle se superposeraient, d’une part, un régime unique généralisé à toute la population, comportant le versement d’une pension de vieillesse forfaitaire minimale égale pour tous, sans qu’il soit tenu compte des ressources, et, d’autre part, un certain nombre de régimes complémentaires obligatoires. Alors que le régime unique serait financé par une cotisation personnelle calculée suivant un taux progressif sur le revenu, les régimes complémentaires seraient — dans certaines limites — libres de leur réglementation et assureraient leur financement par des cotisations personnelles auxquelles s’ajouteraient pour les salariés des cotisations de l’employeur, toutes ces cotisations demeurant toujours soumises aux taxes sur les salaires et à l’impôt général sur le revenu.

L’État interviendrait en plusieurs occasions au moyen de subventions* :
— afin de permettre provisoirement à certains régimes complémentaires d’assurer leur équilibre financier dans tous les cas où celui-ci serait mis en danger par un vieillissement de la population professionnelle intéressée, comme c’est le cas pour les mineurs (amélioration de la productivité et arrêt de l’exploitation de puits non rentables), pour les cheminots (amélioration de la productivité et arrêt de l’exploitation de lignes secondaires déficitaires) ou pour les travailleurs agricoles (migration des campagnes vers les villes) [l’intervention financière de l’État serait plus juste que les recours, trop souvent effectués dans le passé, aux ressources du régime général des salariés pour couvrir le déficit de régimes spéciaux dont les prestations sont bien supérieures à celles qui sont fournies par ce même régime général] ;
— pour prendre en charge des cotisations forfaitaires au régime de base pour le compte des mères de famille (la cotisation pourrait être fonction de l’âge et du nombre des enfants à charge) et celui des personnes justifiant d’une impossibilité effective d’exercer une activité professionnelle, et pour compléter le montant des pensions des retraités justifiant de ressources insuffisantes.

Les collectivités* territoriales elles-mêmes interviendraient, enfin, pour assurer une certaine qualité de vie aux retraités.

R. M.

➙ Aide sociale / Assurance / Assurances sociales / Retraite / Sécurité sociale / Transferts sociaux / Travail (droit du) / Vieillissement de la population.

L’assurance vieillesse française : une longue gestation

« La loi sur les retraites est réclamée d’une façon unanime par nos populations [...] » Ainsi s’exprime le député Jean Plichon (1863-1936), représentant du Nord à la Chambre lors de la séance du 11 juin 1901. Il résume le sentiment, depuis longtemps partagé dans la classe laborieuse et dans les rangs les plus éclairés du patronat, devant le problème du travailleur qui ne peut plus, en raison de son affaiblissement physique, subvenir à un certain âge à sa subsistance par l’accomplissement d’un travail.

Tout au long du xix^e s. et dès le début de l’industrialisation (qui coïncide avec l’effondrement de la structure corporative), il était apparu que, parmi les risques « non professionnels », la vieillesse était celui qui, inéluctablement, s’imposait aux salariés et qu’il fallait les en protéger. Deux thèses — la prévoyance et l’assistance — s’affronteraient cependant : l’effort des pouvoirs publics agissant comme un adjuvant, une incitation à l’épargne en vue de la vieillesse, selon la première thèse ; une assistance pure et simple aux travailleurs âgés (par une aide directe), dans le cadre de la seconde.