valeurs mobilières (suite)

Toute émission d’un emprunt obligataire est effectuée en une seule fois : fractionnée en un nombre déterminé de coupures d’égale valeur, les obligations, elle est simultanément souscrite par de nombreux épargnants, personnes physiques ou morales. Un emprunt obligataire constitue donc une unité homogène, au sein de laquelle règne l’égalité entre tous les porteurs : émises au même moment, les obligations d’un même emprunt bénéficient toutes des mêmes droits. Placés tous dans une situation identique, les obligataires sont groupés en une masse pour l’exercice et la défense éventuelle de leurs droits et intérêts.

Les collectivités émettrices précisent et délimitent les droits des obligataires dans ce qui constitue la charte de chaque emprunt : le contrat d’émission.

Obligations de « type classique »

Ces obligations sont les plus simples et les plus répandues. Les droits qu’elles représentent sont ceux que tout créancier détient naturellement sur son emprunteur : un intérêt annuel et le remboursement du prêt selon les modalités prévues lors de l’émission. Un emprunt de type classique se définit par un certain nombre d’éléments, qui sont essentiellement son montant, sa durée, son taux d’intérêt, la valeur nominale et le prix d’émission des titres qui le représentent, enfin les conditions de son amortissement. L’ensemble de ces éléments est précisé en détail dans le contrat d’émission de l’emprunt, qui fait l’objet d’une publicité étendue, notamment par une insertion au Bulletin des annonces légales obligatoires (le B. A. L. O.) ainsi que par la rédaction et la diffusion d’un prospectus d’émission et d’une note d’information réalisés par la collectivité émettrice. Les clauses essentielles de ce contrat sont, en outre, imprimées sur le corps même des titres obligataires.

• Intérêt. Le revenu d’une obligation classique est directement fonction du taux d’intérêt stipulé. Payé chaque année à dates déterminées contre remise d’un coupon détaché du titre lui-même, il est calculé en appliquant le taux d’intérêt à la valeur nominale de l’obligation. C’est ainsi qu’une obligation au nominal de 500 F, au taux de 8,75 %, détachera chaque année un coupon d’intérêt de

• Prix d’émission. C’est le prix que doit verser toute personne qui souscrit une obligation au moment de son émission. Fréquemment aussi, il peut être inférieur à la valeur nominale de l’obligation inscrite sur le titre lui-même, valeur encore appelée le pair. L’avantage qui en résulte pour les souscripteurs est important. C’est ainsi qu’une obligation dont la valeur nominale est de 500 F peut être proposée au public, lors de son émission, à un prix de souscription uniforme pour tous de 486,50 F. L’intérêt est calculé sur 500 F, et le remboursement ne saurait être inférieur à 500 F, bien que le prêteur n’ait réellement versé que 486,50 F par titre aux caisses de l’émetteur.

• Prix de remboursement. Tout emprunt obligataire est stipulé remboursable. Ce droit des obligataires au remboursement de leur créance est garanti par l’ensemble du patrimoine de la collectivité émettrice. Il s’exerce, de même que pour les autres créanciers, en priorité sur tous les droits que peuvent posséder les actionnaires. Le prix de remboursement d’une obligation est au minimum égal à sa valeur nominale, et, dans la pratique, c’est cette valeur qui est souvent retenue pour opérer l’amortissement de l’emprunt. Il n’est pas rare, cependant, qu’à titre d’avantage complémentaire la collectivité émettrice inscrive dans le contrat d’émission une valeur de remboursement supérieure au pair, voire une valeur qui va croissant avec le temps. Enfin, pour un petit nombre de collectivités émettrices (Crédit foncier, Crédit national, Ville de Paris, etc.) qui en ont reçu l’autorisation du législateur, des avantages particuliers sont attachés au remboursement des obligations : des « lots », de nombre et d’importance variables selon les emprunts, majorant d’autant le prix de remboursement des titres, sont affectés par tirage au sort à un petit nombre d’obligations parmi celles qui viennent au remboursement. La différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement est appelée la prime de remboursement.

Ainsi, le taux d’intérêt nominal d’un emprunt ne constitue qu’un taux apparent, inférieur au taux de rendement réel (dit taux actuariat de l’emprunt), si cet emprunt comporte pour les obligataires des avantages accessoires tels qu’une « prime de remboursement » substantielle.

Modalités de remboursement. La durée des emprunts actuels est le plus couramment comprise entre quinze et vingt ans. Le remboursement massif, en une seule fois, en fin de période prévue pour l’emprunt, n’est que très exceptionnellement pratiqué, comme on le constate aussi dans les rapports entre particuliers dès que les sommes prêtées sont importantes. Le remboursement d’un emprunt obligataire est plutôt fractionné, année par année, à des dates fixées à l’avance et conformément à un tableau d’amortissement. Le choix, en la matière, est offert aux collectivités émettrices entre deux méthodes principales.
1^o Le remboursement par tranches égales constitue le mécanisme le plus simple : chaque année (ou bien tous les trois, quatre ou cinq ans, selon les clauses du contrat), la collectivité rembourse une fraction constante de l’émission : par exemple, 10 000 obligations sont remboursées au cours de chacune des quinze années de la vie d’un emprunt représenté par 150 000 obligations.
2^o Le remboursement par annuité constante consiste à consacrer chaque année une même somme au service global de l’emprunt, c’est-à-dire au paiement de son intérêt et à son remboursement. Cette solution a pour effet de faire croître à chaque échéance le nombre d’obligations à rembourser, puisque les sommes consacrées au règlement des intérêts diminuent du fait des titres précédemment amortis.