syndicat (suite)
Le syndicat dans l’entreprise
La loi du 27 décembre 1968 renforce considérablement l’implantation du syndicat dans l’entreprise. Les syndicats professionnels peuvent s’organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du Code du travail. (Les dispositions du texte s’appliquent à toute entreprise de plus de 50 salariés et aux syndicats affiliés à une organisation « représentative » sur le plan national.)
La « section syndicale » a pour activité d’assurer dans l’entreprise la représentation des intérêts professionnels de ses membres. Les activités syndicales qui peuvent être librement assurées dans l’entreprise sont la collecte des cotisations, l’affichage des informations syndicales (un panneau par section est mis à la disposition dans l’entreprise), la diffusion (aux heures d’entrée et de sortie) des publications et des tracts syndicaux. Dans les entreprises ou les établissements ayant plus de 200 salariés, la direction doit mettre à la disposition des sections un local destiné aux travaux de leurs membres. Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois à l’intérieur de l’entreprise dans le cadre d’accords avec le chef d’entreprise.
Depuis la même loi du 27 décembre 1968, chaque syndicat ayant constitué une section syndicale d’entreprise désigne un ou des délégués syndicaux pour représenter le syndicat auprès du chef d’entreprise. Le nombre des délégués varie selon le nombre de salariés. Le délégué syndical peut, cumulativement, être délégué du personnel ou représentant du personnel auprès du comité d’entreprise (ou du comité d’établissement), ou représentant syndical auprès du comité d’entreprise (ou du comité d’établissement). Chaque délégué syndical dispose du temps nécessaire à l’exercice de sa mission dans les limites, cependant, d’une durée qui (à moins d’accord passé avec le chef d’entreprise) ne peut excéder 10 heures par mois pour les entreprises de 150 à 300 salariés et 15 heures pour les entreprises employant plus de 300 salariés, ce temps étant payé comme un temps de travail.
Le licenciement d’un délégué syndical ne peut intervenir qu’après l’avis concordant de l’inspecteur du travail ou de l’autorité qui en tient lieu ; en cas de faute grave, cependant, la mise à pied « provisoire » de l’intéressé peut être décidée par le chef d’entreprise.
Le représentant syndical au comité d’entreprise (ou d’établissement)
Un représentant syndical au comité d’entreprise (ou au comité d’établissement) est prévu par l’article 5 de l’ordonnance du 22 février 1945.
Chaque organisation syndicale de travailleurs qui a été reconnue comme représentative dans l’entreprise peut désigner un représentant du syndicat au comité, qui assiste aux séances avec voix consultative.
L’implantation syndicale dans les entreprises françaises
Selon les statistiques du Ministère du travail, en 1972, il y avait 11 655 entreprises où il existait des sections syndicales sur un total de 39 272 entreprises assujetties et, en 1973, 13 969 entreprises sur un total de 34 291 entreprises assujetties (soit 40 p. 100). Le nombre de sections nouvelles est annuellement moindre parmi les petites entreprises que parmi les grandes (la pénétration syndicale est traditionnellement plus faible dans les petites entreprises). Les branches d’activités où le plus grand nombre de sections syndicales ont été constituées sont la chimie, l’industrie du caoutchouc, la production et la transformation des métaux, les constructions mécaniques et électriques, les professions libérales. La répartition en fonction des diverses organisations syndicales donne les pourcentages suivants : C. G. T., 42,7 p. 100 ; C. F. D. T., 25,3 p. 100 ; F. O., 10,8 p. 100 ; C. G. C., 10,2 p. 100 ; C. F. T. C., 4,5 p. 100.
J. L.
➙ Entreprise / Professionnelles (organisations) / Syndicalisme / Travail.