Les sûretés réelles qui entraînent la dépossession du débiteur : le nantissement

Cette forme de sûreté réelle implique la remise de la chose, objet de la sûreté, par le débiteur au créancier ou à un tiers qui la détiendra pour le compte du créancier. Cette sûreté s’appelle le nantissement. Il y a deux formes de nantissement : le nantissement mobilier, qui s’appelle gage, et le nantissement immobilier, l’anti-chrèse.

• Le gage est le contrat par lequel le débiteur se dessaisit d’un meuble pour l’affecter au paiement de la dette, soit entre les mains du créancier, soit entre les mains d’un tiers qui conserve la chose pour le compte du créancier (entiercement). Il peut, d’ailleurs, être constitué par un tiers, qui prend alors le nom de caution réelle. Sa condition essentielle est le dessaisissement du débiteur ; en outre, il doit être rédigé un écrit (sauf lorsque le gage est commercial). Le contrat de gage fait naître un droit réel sur la chose gagée au profit du créancier-gagiste : celui-ci dispose du droit de retenir la chose tant que la créance n’a pas été payée. S’il vient à perdre involontairement la détention de la chose, il dispose d’un droit de revendication pour la récupérer. Et s’il n’est pas payé à l’échéance, il a le droit de faire vendre la chose pour être payé par préférence à tout autre créancier sur le prix de vente, à moins qu’il ne préfère se faire attribuer la chose en pleine propriété pour sa valeur déterminée à dire d’experts.

En contrepartie, il doit restituer la chose lorsqu’il est intégralement payé et, pour cela, il doit veiller à sa bonne conservation tant qu’elle se trouve en sa possession, sans avoir le droit de l’utiliser pour son agrément personnel.

• L’antichrèse est le nantissement des immeubles et de leurs fruits. En raison des inconvénients de ce contrat, il est extrêmement rare dans la pratique.

Les sûretés réelles sans dépossession du débiteur

Ces sûretés réelles laissent le débiteur en possession de l’objet qui sert de garantie au créancier. Aussi sont-elles généralement préférées à toutes les autres, bien que le contrat de gage conserve encore la faveur du public (cf. notamment les monts-de-piété).

• Les privilèges sont des droits de préférence accordés par la loi à certains créanciers en raison de la nature particulière de leur créance. Ils peuvent être rangés dans plusieurs catégories : privilèges généraux sur les meubles et les immeubles, qui frappent tous les biens* du débiteur ; privilèges généraux sur les meubles, qui pèsent sur tous les biens meubles du débiteur ; privilèges spéciaux mobiliers, qui n’atteignent que certains meubles du débiteur ; privilèges spéciaux immobiliers. L’effet essentiel du privilège est de conférer au créancier privilégié un droit de préférence sur les biens du débiteur qui en sont atteints, de telle sorte qu’il prime les créanciers ordinaires (chirographaires) et même les créanciers hypothécaires.

• Les sûretés réelles sans dépossession peuvent être aussi d’origine conventionnelle. Comme elles supposent l’existence d’une publicité de nature à avertir les tiers que le débiteur n’a plus la maîtrise complète des biens qui en sont l’objet, elles n’ont d’abord été imaginées que pour les immeubles, dont la fixité permettait une publicité facile. Mais, à l’heure actuelle, il y a également des sûretés réelles sans dépossession d’origine conventionnelle portant sur certains meubles.

L’hypothèque est une sûreté immobilière qui n’entraîne pas la dépossession actuelle du débiteur propriétaire de l’immeuble hypothéqué et qui confère au créancier, s’il n’est pas payé à l’échéance, le droit de faire saisir et vendre cet immeuble en quelques mains qu’il se trouve et de se payer par préférence sur le prix. Ses caractéristiques sont donc le droit de suite et le droit de préférence qu’elle donne au créancier. L’hypothèque résulte généralement d’un contrat (mais il y a aussi des hypothèques légales). Lorsqu’elle a une origine conventionnelle, elle est nécessairement constatée dans un acte notarié appelé obligation. Elle n’est opposable aux tiers qu’à la condition d’avoir été publiée à la conservation des hypothèques, avec l’indication des immeubles sur lesquels elle porte (spécialité de l’hypothèque). Si le débiteur voulait vendre le bien hypothéqué, il est probable qu’il ne trouverait pas d’acquéreur, puisque le créancier peut saisir le bien entre quelques mains qu’il se trouve. Toutefois, il est possible à l’acquéreur d’un bien hypothéqué de procéder à la purge de l’hypothèque en offrant le prix d’achat au créancier hypothécaire.

Les sûretés mobilières sans dépossession, généralement de création récente, ont une importance pratique considérable ; leur dénomination est variable : citons le nantissement du fonds de commerce, de l’outillage et du matériel d’exploitation d’une entreprise, des films cinématographiques, les warrants agricoles, hôteliers et pétroliers, sans oublier le gage sans dépossession des véhicules automobiles.

Toutes ces sûretés permettent aux propriétaires de ces objets de trouver le crédit* qui leur est indispensable : il s’agit donc de les favoriser au maximum.

A. V.

 C. Alphandéry, les Prêts hypothécaires (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1968).