service national (suite)
sélection, opération préliminaire à l’appel du contingent au service national. Instituée en 1950, elle a pour but de soumettre les jeunes gens à l’examen médical et aux épreuves psychotechniques nécessaires pour examiner leurs aptitudes. Ces opérations se passent dans des organismes militaires appelés centres de sélection et implantés à Auch, à Blois, à Cambrai, à Commercy, à Guingamp, à Limoges, à Lyon, à Mâcon, à Tarascon et à Vincennes.
soutien de famille, qualité reconnue par la loi à certains jeunes gens, qui peuvent être dispensés des obligations du service national actif. Cette qualité est reconnue par une commission régionale présidée par le préfet de la région et comprenant le général commandant la région, un conseiller général, un magistrat et le chef du service régional de l’action sanitaire et sociale, un officier du service de recrutement assistant aux séances à titre consultatif. Cette commission examine les dossiers établis par les bureaux d’aide sociale et entend les jeunes gens qui le désirent ainsi que, le cas échéant, leur représentant légal et le maire de la commune.
sursis, délai accordé sur sa demande à un jeune homme pour lui permettre de terminer ses études ou son apprentissage avant d’accomplir son service militaire.
Créée par la loi du 21 mars 1905, confirmée par les lois de recrutement postérieures, la législation sur les sursis s’était considérablement compliquée pour s’adapter à chaque régime particulier d’études (suivant les cas, les sursis étaient accordés jusqu’à 23, 25 ou 27 ans). Aussi les sursis ont-ils été supprimés par la loi du 9 juillet 1970 et remplacés par les reports d’incorporation (automatiques, complémentaires, supplémentaires ou spéciaux).
P. D.
Des origines à la Révolution française
Dès le ixe s., le capitulaire de Charles le Chauve affirme avec le principe de la levée en masse celui de l’armée nationale. Au Moyen Âge, le service devient, durant près de cinq siècles (xe-xive), une institution essentiellement féodale qui traduit en termes militaires l’organisation sociale de cette époque. Aux services d’ost et de chevauchée, qui constituent des obligations personnelles du vassal pour son suzerain et fournissent les noyaux armés assez disparates de la chevalerie militaire, s’ajoutent, du xie au xive s., les milices communales ou bourgeoises, formations d’autodéfense recrutées dans les villes (surtout aux frontières) parmi les hommes de seize à soixante ans, suivant des chartes particulières à chaque commune. Le besoin d’une armée permanente ne se fait pas encore sentir, et les troupes, réunies pour faire face à une menace donnée, sont licenciées quand celle-ci disparaît. Mais les éléments ainsi dispersés tendent à se reformer en bandes permanentes, telles les Grandes Compagnies du règne de Charles V. Pendant la guerre de Cent Ans, le roi doit en outre solder des troupes de mercenaires pour parer aux insuffisances du recrutement féodal, mais il faut attendre les xve et xvie s. pour que le pouvoir royal dispose des ressources financières indispensables à la mise sur pied d’une force permanente. Ses premières ébauches sont constituées sous Charles VII par les gendarmes d’ordonnance (1445), qui forment déjà une troupe de professionnels, et par les francs archers (1448) — choisis, équipés et armés par chacune des paroisses du royaume —, lesquels devaient s’entraîner tous les dimanches.
Du xve au xviiie s., à côté d’un large emploi de mercenaires étrangers (surtout suisses et allemands), les modes de services les plus divers sont employés simultanément dans les armées françaises : volontariat dans les légions créées en 1534 par François Ier et qui constituent le premier essai d’une infanterie nationale et permanente ; racolage organisé au profit des officiers propriétaires de leurs unités par des sergents recruteurs qui amènent souvent à l’armée les éléments les moins valables de la population ; conscription enfin, suivant le principe de l’obligation du service militaire, toujours affirmé par le roi. La conscription s’applique notamment aux milices provinciales créées par Louvois* en 1688 et recrutées par tirage au sort dans les paroisses parmi les hommes célibataires de 20 à 40 ans. Premier et timide essai d’un service militaire moderne, elles subsisteront avec une importance variable et sous des noms divers (régiments provinciaux en 1771, bataillons de garnison en 1778) jusqu’en 1791.
Du « volontariat » au service militaire universel
En matière militaire, la première tendance manifestée par l’Assemblée constituante est une méfiance très grande envers les régiments étrangers de l’armée royale. Par décret du 28 février 1790, elle décide qu’« aucun corps de troupes étranger ne peut être introduit dans le royaume ni admis au service de l’État sans un acte du corps législatif ». Tout en marquant la préférence pour un recrutement national, on n’ose pas aller jusqu’à la conscription obligatoire et l’on s’en tient à la « conscription libre des gardes nationales de bonne volonté » étendue à un effectif de 100 000 « volontaires ». À partir de 1792 s’instaure la réquisition obligatoire des volontaires nationaux, que la Convention institutionnalisera par son célèbre décret du 23 août 1793 (v. défense et Révolution française). Ainsi, la conscription se trouve appliquée en fait avant de l’être en droit par la loi Jourdan de 1798. Cette dernière affirme l’obligation d’un service militaire entre 21 et 25 ans, mais précise qu’on n’y recourra par tirage au sort que pour compléter ce qui ne pourra pas être fourni par le volontariat. Ce régime se poursuivra jusqu’en 1815, tempéré par la pratique du remplacement du conscrit. D’abord toléré, celui-ci est réglementé en 1802 en même temps que le tirage au sort des recrues demandées à la conscription. En fait, il y aura de nombreux réfractaires, et Napoléon devra recourir aux troupes étrangères.
L’importance des effectifs appelés de 1792 à 1815 (près de trois millions d’hommes) rend la conscription si impopulaire que Louis XVIII décide son abolition et le retour au seul volontariat. Mais le nombre des engagés s’avérant insuffisant, il faut dès 1818 revenir à un appel de 30 000 à 40 000 conscrits, recrutés par un tirage au sort toujours atténué par le remplacement, qui permet à coup d’argent de pallier le hasard des « mauvais numéros ». Plusieurs fois modifiée, cette loi, où la conscription ne sert encore que d’appoint au volontariat, donne un caractère particulier aux armées du xixe s. Il ne s’agit plus de demander au pays un effort maximal, mais seulement d’atteindre un certain niveau d’effectifs fixé annuellement par le Parlement en fonction d’une politique déterminée. Le service est de longue durée, mais la fraction non appelée du contingent n’est pas instruite, et les exemptions (carrières libérales, clergé...) sont nombreuses. En 1855, le remplacement est transformé en exonération, l’État choisissant lui-même les remplaçants grâce aux sommes versées par les « remplacés ». La loi Niel rétablit en 1868 le remplacement direct et inaugure — trop tard — une modeste instruction des réserves en astreignant les bons numéros à constituer une garde* nationale mobile pouvant servir en temps de guerre.