Éd. 1971-1976

réhabilitation (suite)

Elle peut, en outre, être obtenue, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fait, en cas de probité reconnue, lorsque le débiteur a satisfait à certaines conditions, soit que, ayant obtenu un concordat, il a intégralement payé les dividendes promis, soit qu’il justifie de la remise entière de ses dettes par ses créanciers ou de leur consentement unanime à sa réhabilitation. S’il s’agit d’une personne morale, les dirigeants de droit ou de fait — apparents ou occultes, rémunérés ou non — à l’égard desquels ont été prononcés le règlement judiciaire, la liquidation de biens ou la faillite personnelle peuvent obtenir leur réhabilitation dans les mêmes conditions ; toute personne, physique ou morale, déclarée en état de cessation de paiements peut être réhabilitée, et le débiteur peut être réhabilité après sa mort, même s’il a été déclaré failli ; toutefois ne sont point admises à la réhabilitation commerciale les personnes condamnées pour crime ou délit tant que la condamnation a pour conséquence de leur interdire l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

La réhabilitation commerciale, qu’elle soit fondée sur le règlement des dettes ou sur l’exécution scrupuleuse du concordat, ou encore sur le consentement unanime des créanciers, a pour effet de rétablir le débiteur dans ses droits et de le décharger des déchéances qui ont pu le frapper. Dans le cas d’une personne morale, il en est de même pour les personnes à l’égard desquelles ont été prononcés le règlement judiciaire, la liquidation de biens ou la faillite personnelle.

La procédure est la même dans tous les cas. La demande de réhabilitation est adressée au procureur de la République dans le ressort duquel la cessation des paiements a été constatée ; elle est instruite par les soins de ce magistrat, dont le rôle s’inscrit dans le cadre de la mission de surveillance confiée en cette matière au ministère public ; elle est ensuite soumise au tribunal qui avait statué précédemment et qui rend une décision d’admission ou de rejet de cette demande. Cette décision peut être frappée d’appel par le demandeur, par un créancier opposant ou par le ministère public : le pourvoi en cassation est possible selon le droit commun.

J. B.

Reims

Ch.-l. d’arrond. de la Marne.

Le développement économique

Reims est apparue très vite comme une ville du négoce. Elle n’est pourtant placée à aucun carrefour naturel : dominant à peine la petite vallée de la médiocre Vesle, elle est même comme enclavée dans un petit bassin, fermé à l’ouest et au sud par la côte dite « de l’Île-de-France ». Mais il est vrai qu’elle est sur un grand passage de la Méditerranée à la mer du Nord par le Rhône : dès l’époque romaine et au temps des foires* de Champagne (xii-xiii^e s.), elle en tira parti. La ville de Colbert* était, au xvii^e s., dominée à la fois par un clergé riche et par une solide bourgeoisie commerçante, notamment de marchands de drap. Peu à peu, elle se mit à fabriquer le drap, non sans conflits entre les négociants conservateurs et les fabricants plus novateurs, qui s’opposèrent souvent pendant la Révolution et jusqu’au second Empire, avant de se fondre. Certaines spécialités (flanelle, mérinos) ont longtemps assuré le succès de ces fabrications, tandis que les représentants en textiles contribuaient de façon décisive au succès des vins de Champagne, dont ils furent les premiers démarcheurs. Les liens entre laine et Champagne furent particulièrement étroits : la célèbre Veuve Clicquot, fille du négociant Ponsardin, en est le symbole le plus connu. Ces vertus marchandes se sont confirmées dans de nombreuses initiatives sous le second Empire : grands magasins et surtout sociétés à succursales multiples.

Occupés ailleurs, les Rémois ne se sont jamais beaucoup souciés d’administration : ayant déjà vu le commandement de la généralité de Champagne leur échapper au profit de Châlons-sur-Marne (d’autant que Troyes* pouvait aussi le leur disputer et qu’on pardonnait difficilement à Reims, un des fiefs de la famille de Guise, d’avoir soutenu la Ligue), ils n’ont pas davantage obtenu une préfecture (il est vrai, aussi, que la Révolution appréciait peu la « ville des sacres »).

De la sorte, Reims finit par apparaître comme une puissante ville industrielle et marchande, dépourvue d’administrations, confrontant un patronat puissant à une masse d’ouvriers, sans classes moyennes étoffées.

Ce système, qui marque encore certains aspects des structures et du comportement de la ville, a été détruit par la succession de quatre faits : la crise du textile, latente à partir de 1880, grave après 1950 ; les ravages effroyables de la Première Guerre mondiale, suivis par la fuite des capitaux et les difficultés de la reconstruction ; le desserrement des activités parisiennes après 1956 ; l’expansion générale des villes et du secteur tertiaire. L’industrie textile et même le négoce du champagne ont stagné, comme la population de la ville, entre les deux guerres. Puis peignages, filatures et tissages ont fermé un à un dans les années 50, parfois un peu précipitamment, dans la mesure où se développaient les perspectives de reconversion.

L’industrie

Actuellement, l’industrie est très diversifiée, mais dominée par la métallurgie, avec la construction mécanique et électrique (9 000 salariés). Chausson (radiateurs, 1 300 emplois), Citroën (1 000), SOREMAM (cuisinières Arthur Martin, 800), Claude (ampoules électriques, 600). Schlumberger et S. I. F. A. C. (compteurs d’eau et de gaz, 600), S. G. F. (robinetterie, 500), Tissmétal (tissus métalliques), Reims-Aviation (montage de petits avions Cessna, 500), Remafer (réparation de matériel ferroviaire), Tréfimétaux (câbles) et les Forges de Combeplaine en sont les principaux représentants, avec, depuis peu, Électrolux.

On compte par ailleurs : deux verreries (V. M. C., 1 500 salariés, et B. S. N., 800, qui, seule, travaille pour le champagne) ; quatre cartonneries de 500 (Bowater) à 150 emplois ; plusieurs imprimeries, orientées surtout vers les étiquettes et les prospectus, dont Debar (500 emplois) ; plusieurs fabriques de produits chimiques : Henkel (détersifs), Parchimy (parfumerie), Böhringer (pharmacie), Avlon (groupe ICI, pharmacie).