poste (suite)
• En Suisse, les services des Postes et Télécommunications constituent une entreprise d’État qui dispose d’un budget indépendant, dans le cadre de celui de l’État. Depuis 1970, une loi a procédé à une modification de structure, avec un conseil d’administration de quinze membres, qui assure une plus large autonomie en matière de finances, de construction, d’organisation et de personnel.
M. D.
M. D.
J. D. Ricard, Droit et jurisprudence en matière de postes, télégraphes et téléphones (Sirey, 1931-32 ; 3 vol.). / E. Vaillé, Histoire des postes françaises jusqu’à la Révolution (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1946) ; Histoire générale des postes françaises (P. U. F., 1947-1953 ; 8 vol.) ; Histoire des postes françaises depuis la Révolution (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1946) ; le Cabinet noir (P. U. F., 1951). / Vingt Siècles d’histoire de la poste (ministère des P. T. T., 1954). / Encyclopédie des postes, télégraphes et téléphones (Paris, 1958 ; 2 vol.). / J.-P. Simon, la Poste (Hachette, 1963). / Y. M. Danan, Histoire postale et libertés publiques (L. G. D. J., 1965). / A. Graziani, la Grande Aventure de la poste (Bonne, 1965).
On peut également consulter la Revue des P. T. T. de France (1946 et suiv.) et Postes et Télécommunications (1955 et suiv.).
L’Union postale universelle
Cette institution, dont le siège est à Berne, assure la coopération internationale en matière postale. Le trafic postal international exige en effet une action concertée des différents États : harmonisation des réglementations nationales, des conditions d’admission des objets, des tarifs, des moyens de transport, des règlements comptables, etc.
Naissance des échanges internationaux
Le service postal international apparaît au xvie s. dans le cadre européen grâce à l’initiative de Franz von Taxis, chargé, par le Saint Empire romain germanique, de régler par des accords internationaux les échanges de courrier entre l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie et la France. Les traités passés dans ce cadre ont un caractère bilatéral qui suffisent à résoudre les problèmes de cette époque. Au xixe s., le développement considérable du trafic postal et des échanges internationaux fait apparaître l’insuffisance et la complexité des arrangements internationaux : multitude de tarifs, diversité des unités de poids et de mesures, hétérogénéité des conditions d’admission, des itinéraires, etc. Pour remédier à cette situation devenue inextricable, une remise en cause fondamentale s’impose. L’unification des taxes à l’intérieur des États constitue un préalable, résolu en 1840 en Grande-Bretagne grâce à Rowland Hill, qui fait adopter le timbre-poste.
Les prémices
En 1862, le Postmaster General des États-Unis, Montgomery Blair, propose de réunir une conférence des différentes administrations postales. Quinze États d’Europe et d’Amérique accueillent cette initiative avec faveur. Une conférence a lieu à Paris en 1863 et pose le problème sur trois plans essentiels : l’uniformité de poids, l’uniformité de taxes, la simplification des comptes. Une Convention internationale unique dans ces domaines se révèle indispensable. En 1868, Heinrich von Stephan expose un projet au nom de l’Office postal d’Allemagne du Nord. Le conflit franco-allemand de 1870-71 retarde l’évolution.
La création (Berne, 1874)
Le 15 septembre 1874, un congrès se réunit à Berne, auquel participent vingt-deux États. L’accord intervient rapidement : la Convention, signée le 9 octobre, entre en vigueur le 1er juillet 1875 : l’Union générale des Postes est née ; elle prendra en 1878 la dénomination d’Union postale universelle. Les bases sont encore valables de nos jours :
— formation entre tous les États membres d’un seul territoire en matière postale ;
— liberté générale de transit ;
— uniformisation des taxes par chaque pays pour l’ensemble du territoire de l’Union ;
— suppression du partage des taxes entre États, l’État expéditeur gardant les recettes d’expédition, à charge pour lui d’assurer gratuitement le transport des objets à l’arrivée sur son territoire (certaines dérogations sont cependant autorisées) ;
— instauration d’une procédure d’arbitrage en cas de conflit ;
— institution d’un office central appelé Bureau international, installé en Suisse et financé par les États membres de l’Union ;
— réunion périodique d’un congrès pour réviser les actes de l’Union et discuter des problèmes communs.
Principes généraux
1. Les acres de l’Union.
• La Constitution contient les règles organiques de l’Union et constitue un acte diplomatique entre les États membres.
• Le Règlement général assure l’application de la Constitution et le fonctionnement de l’Union.
• Un Règlement d’exécution contenant certaines dispositions applicables au service postal international et à la poste aux lettres complète la Convention.
• Les Arrangements spéciaux n’ont qu’une valeur facultative et n’engagent pas les États.
2. Les adhésions à l’Union.
Le congrès de Paris (1878) décida que chaque pays pourrait adhérer par déclaration unilatérale : c’était une Union ouverte. Ce système subsista jusqu’au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le congrès de Paris (1947) se dut de tenir compte de la création de l’Organisation des Nations unies, qui tenait à considérer l’Union comme une institution spécialisée placée sous son égide : des considérations politiques ne pouvaient plus désormais être ignorées. Depuis le 1er juillet 1948, date d’entrée en vigueur de la Convention révisée, les demandes d’admission doivent, désormais, être approuvées par les deux tiers des pays membres de l’Union, les membres de l’O. N. U. pouvant librement adhérer à l’Union.
3. L’universalité de l’Union.
Le territoire de l’Union comprend la quasi-totalité du globe. En 1874, le Congrès constitutif de Berne comptait 22 membres. Ce nombre a été porté à 85 en 1947 et à 146 en 1972.