plébiscite (suite)
En ce qui concerne l’histoire constitutionnelle française, on admet généralement qu’ont constitué des plébiscites la nomination de Bonaparte comme consul à vie en 1802, la reconnaissance de la légitimité héréditaire des descendants de Napoléon Bonaparte à la couronne impériale en 1804, la délégation du pouvoir constituant au prince-président Louis Napoléon Bonaparte en 1851 et la reconnaissance du pouvoir impérial au même en 1852. Bien que l’approbation de l’empire parlementaire en mai 1870 ait officiellement fait l’objet d’un « plébiscite », on aurait plutôt tendance à considérer aujourd’hui qu’il s’agissait là d’un référendum : les 7 356 000 « oui », qui, le 8 mai, l’emportent largement sur les 1 571 000 « non », approuvent les réformes libérales accomplies par l’empereur depuis 1860.
Le plébiscite en droit international
En droit international, on appelle plébiscite l’acte par lequel la population d’un territoire ratifie (ou refuse) le nouveau statut international que lui confère un traité. Il semble que l’initiative de consulter la population d’un territoire annexé par accord amiable avec le souverain précédent ou par conquête pure et simple revienne aux animateurs de la Révolution française (1792-93). Le procédé a été repris par Napoléon III et par Victor-Emmanuel II (Émilie, Toscane, Nice et Savoie, Ombrie, Marches et Deux-Siciles en 1860, Vénétie en 1866 et État pontifical en 1870), puis par les auteurs du traité de Versailles (Schleswig, Carinthie, Marienwerder et Allenstein en 1920, Haute-Silésie et Burgenland en 1921, Sarre en 1935). Depuis la Seconde Guerre mondiale, la France l’a utilisé en 1947 avant le rattachement de Tende et de La Brigue, en 1955 pour le rattachement de la Sarre à l’Allemagne et en 1962 pour l’indépendance de l’Algérie. D’ailleurs l’article 53 de la Constitution de 1958 précise : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. »
R. M.
➙ Référendum.