Éd. 1971-1976

pénologie (suite)

L’efficacité de la peine

La peine tend pour une part à l’intimidation et à l’amendement. Son degré d’efficacité est révélé par le chiffre des récidives. Or, celui-ci varie selon la nature et surtout la durée de la première condamnation. Des statistiques de 1970, il ressort qu’on compte 46 p. 100 de non-récidivistes dans un délai de dix ans. On note aussi que le pourcentage des récidives varie selon la durée de la peine infligée : il n’est que de 17 p. 100 chez les condamnés à plus de cinq ans, passe à 36 p. 100 chez ceux qui sont punis de trois à cinq ans et monte à 53 p. 100 chez les individus qui n’ont connu qu’une incarcération de un à trois ans.

Autre indication statistique : la jeunesse des détenus ; en France, sur une population pénale évoluant annuellement autour de 34 000 personnes, on recense 50 p. 100 de punis âgés de moins de trente ans et 33 p. 100 de moins de vingt-cinq ans. On assiste cependant depuis soixante ans à une répression plus faible, due à une indulgence accrue des magistrats et des jurés, tandis qu’on utilise des peines d’emprisonnement inférieures à un an. « Le juge tenant compte de circonstances atténuantes applique une peine réduite qui généralement aggrave l’état de l’individu au lieu de l’améliorer » (J. Levasseur). Avec plus de raison et de succès, les tribunaux accordent largement le sursis (dans 41 p. 100 des cas) et ne sont amenés à le révoquer que dans 10 p. 100 des cas. Ils utilisent également, mais dans une proportion moindre (8 p. 100), la libération conditionnelle.

Avec les amnisties (par exemple à l’occasion de l’élection présidentielle), cette mesure contribue à diminuer la surpopulation des prisons : 28 000 détenus masculins pour moins de 26 000 places. Mais le système pénitentiaire et, plus encore, la répression judiciaire demandent des modifications profondes. L’une d’elles vient d’entrer en œuvre : l’élargissement des pouvoirs du juge de l’application des peines. Il faudrait maintenant moderniser le Code pénal pour y inclure des comportements antisociaux mal ou peu incriminés et sanctionnés (homicides consécutifs à la circulation, fraudes fiscales), y prévoir un traitement des anormaux mentaux, y introduire une nouvelle peine : le système des jours-amende (on rachète sa prison) et celui des jours-arrêts (on effectue sa peine les samedis et dimanches, ce qui évite la rupture des liens familiaux et professionnels). Ce dernier système, déjà utilisé en Belgique et en Allemagne, offre un second avantage : le coût beaucoup moins élevé de la journée pénitentiaire, qui s’est élevé à 24,55 F par jour en 1970 (frais d’entretien, frais de personnel et de fonctionnement inclus). Enfin se pose le problème financier des comités d’assistance postpénaux nécessaires pour éviter les rechutes dues au difficile reclassement des individus sortant de prison. Le garde des Sceaux a, en juin 1974, saisi le gouvernement d’un projet de réforme de la condition pénitentiaire, portant notamment la suppression de fait du casier* judiciaire, et la remise en cause des courtes peines de prison.

M. L. C.

➙ Prison.

J. Pinatel, Traité élémentaire de science pénitentiaire (Sirey, 1947). / L. Hugueney, H. Donnedieu de Vabres et M. Ancel, les Grands Systèmes pénitentiaires (Sirey, 1948). / R. Schmelck et G. Picca, Pénologie et droit pénitentiaire (Cujas, 1967). / G. Stéfani, G. Levasseur et R. Jambu-Merlin, Criminologie et science pénitentiaire (Dalloz, 1968 ; 3^e éd., 1972). / J. Léauté, Criminologie et science pénitentiaire (P. U. F., 1972).

Pépin le Bref

(Jupille v. 715 - Saint-Denis 768), maire du palais (741-751), puis roi des Francs (751-768).

Le maire du palais (741-751)

Seul maître en fait du regnum Francorum depuis 737, Charles Martel procède peu avant sa mort, le 22 octobre 741, à un véritable partage royal de ses possessions entre les deux fils que lui a donnés son épouse Rothrude : l’aîné Carloman (741-747) reçoit l’Austrasie, la Thuringe et l’Alamannie ; le cadet Pépin hérite de la Bourgogne, de la Neustrie et de la Provence.

Les deux Carolingiens gouvernent d’abord en étroit accord et s’intitulent même dès 742-43 « ducs et princes des Francs ». Ils décident d’éliminer leur demi-frère Griffon (726-753). Craignant, en effet, les éventuelles ambitions de ce jeune prince qui n’a reçu que quelques biens en Austrasie, en Neustrie et en Bourgogne, les deux maîres du palais l’emprisonnent à Neufchâteau sans doute dès la fin 741. Ce danger écarté, ils doivent combattre aussitôt les ducs nationaux d’Aquitaine, de Bavière et d’Alamannie, qui, en l’absence d’un souverain mérovingien, leur refusent l’obéissance, tandis que les Saxons reprennent leurs pillages. Dévastant l’Aquitaine, dont le duc Hunaud († v. 756) s’enfuit en 742, conquérant la même année l’Alamannie jusqu’au Danube, puis la Bavière jusqu’à l’Inn en 743, Pépin et Carloman, pour ôter tout prétexte institutionnel aux révoltes, restaurent les Mérovingiens en la personne de Childéric III (743-751). Pépin le Bref laisse alors à Carloman le soin d’organiser des expéditions punitives contre les Saxons, en 743 et en 744, celui de rétablir la paix avec leur beau-frère, le duc de Bavière Odilon, contre la cession du Nordgau en 744, celui, enfin, de liquider les forces de résistance des Alamans à Cannstatt et d’annexer leur territoire au regnum Francorum, en 746, après qu’il ait lui-même brisé en 744 la révolte de leur duc Théodebald. Mais, en 745, le duc d’Aquitaine, Hunaud, s’étant de nouveau révolté, Pépin le Bref se joint à son frère pour contraindre ce dernier à abdiquer en faveur de son fils Waifre (ou Gaifier).

En même temps, pour consolider leur autorité en Germanie, Carloman et Pépin réforment l’Église franque et lui restituent au moins partiellement les biens sécularisés par Charles Martel. Appliquée en Austrasie par Carloman en vertu des décisions du concile du 21 avril 742 et de l’assemblée des Estinnes, en Hainaut, du 1^er mars 743, appliquée également en Neustrie par Pépin à la suite du synode de Soissons (2 mars 744), cette politique est inspirée aux Carolingiens par l’Anglo-Saxon Boniface, qu’ils font nommer évêque de Mayence en 745. En fait, en s’opposant à la restitution des biens d’Église sécularisés, les grands Austrasiens portent un coup sévère à la politique de Boniface. L’abdication de Carloman, qui se retire en 747 au mont Soratte, puis au Mont-Cassin, fait alors de Pépin le Bref le maître unique du regnum Francorum.