Citoyen désigné par voie de tirage au sort en vue de participer au jury d'une cour d'assises.

Tout Français, sans distinction de sexe, âgé de 23 ans au moins, qui jouit de ses droits politiques, civils et de famille, peut (sauf cas particuliers) être désigné par le tirage au sort pour faire partie d'un jury criminel. Une commission, réunie au siège de la cour d'assises, établit la liste annuelle des jurés de son ressort, par tirage au sort de noms inscrits sur une liste préparatoire, elle-même établie par tirage au sort effectué par les maires à partir des listes électorales.