Résidence du souverain et de son entourage.

 Cour des Miracles, autrefois, repaire de bandits, de truands et de mendiants ; lieu sordide et malfamé.

Droit

 Cour d'appel, juridiction chargée de juger en appel les affaires tranchées en premier ressort par un tribunal.

 Cour d'assises, juridiction répressive chargée de juger définitivement et sans appel les crimes ainsi que les délits et contraventions qui leur sont connexes.

Les cours d'appel métropolitaines

Les sièges des cours d'appel métropolitaines sont Agen, Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Bastia, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry, Colmar, Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse et Versailles. Chaque cour d'appel est composée d'un nombre de conseillers variable suivant son importance et est présidée par un premier président ; elle est divisée en chambres dont le nombre est fixé par décret (chambres civiles, chambres commerciales, chambres sociales, chambres criminelles, chambres des appels correctionnels). Une chambre spéciale de la cour d'appel, composée de 3 conseillers, connaît des appels interjetés contre les jugements du tribunal de police, du juge des enfants ou du tribunal pour enfants. La chambre d'accusation instruit au deuxième degré les crimes, statue en appel sur les décisions des juges d'instruction et contrôle les officiers de police judiciaire exerçant dans le ressort de la cour d'appel. En 1987 ont été créées des cours administratives d'appel pour trancher en appel de certaines décisions des tribunaux administratifs (d'autres continuant à relever de la compétence du Conseil d'État). Entrées en activité en 1989, elles sont implantées à Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes et Paris.

La cour d'assises

La cour d'assises juge les crimes (par exemple : meurtre, assassinat, viol, actes de barbarie) commis par les individus et ceux dont les personnes morales (entreprises, partis, syndicats, associations, collectivités territoriales) sont pénalement responsables. Elle juge également les délits et contraventions connexes. Elle peut prononcer des peines de réclusion ou de détention criminelle à perpétuité ou à temps – assorties éventuellement d'une période de sûreté –, des peines d'amende ou des peines complémentaires (telles que la confiscation). Les personnes morales peuvent être condamnées à une amende ou à des peines spécifiques (fermeture, dissolution, interdiction d'exercer une activité, etc.).

La cour d'assises n'est pas permanente ; elle siège en principe au chef-lieu de chaque département, lors de sessions trimestrielles. Il s'agit d'une juridiction mixte, formée de trois magistrats et de neuf jurés. Les jurés, citoyens français âgés de plus de 23 ans, sont tirés au sort au début de chaque affaire au sein d'une liste de session (quarante jurés et douze jurés suppléants). Cette liste est elle-même tirée au sort parmi une liste annuelle départementale, également issue d'un tirage au sort pratiqué dans les mairies à partir des listes électorales. En matière de terrorisme, de trafic de stupéfiants, ou dans le cas de crimes de nature militaire commis en temps de paix, la cour d'assises est exclusivement composée de sept magistrats professionnels.

La procédure devant la cour d'assises est orale. La conviction des juges s'appuie sur les débats et non sur les documents – les jurés se déterminant en vertu de leur « intime conviction » –, d'où l'importance des déclarations des officiers de police judiciaire, des experts et des témoins. La cour (magistrats professionnels) et le jury délibèrent et votent ensemble. Les décisions défavorables à l'accusé (par exemple : verdict de culpabilité) sont prises à la majorité de 8 voix au moins. L'accusé reconnu non coupable est acquitté.

L'appel d'un arrêt de cour d'assises est porté devant une autre cour d'assises, qui comprend alors douze jurés (la majorité pour le verdict de culpabilité étant de 10 voix).

Cour de France

Au XVI^e s., elle devint une institution politique essentielle. Principalement composée de nobles qui formaient la foule des courtisans, elle réunissait aussi autour du roi et de sa famille le personnel de la Maison du roi et les membres du gouvernement. Beaucoup plus nombreuse qu'au Moyen Âge, elle adopta, sous les derniers Valois, le faste et les préceptes de politesse des cours princières italiennes, et emprunta à l'Espagne une étiquette minutieuse et rigide réglant la vie du roi, auquel elle rendait un véritable culte. Suivant le roi dans ses déplacements, la cour résidait dans les châteaux du bord de la Loire (Blois, Chenonceaux, Amboise, Chambord) de l'Île-de-France (Vincennes, Saint-Germain, Fontainebleau), ou à Paris (Tournelles, Louvre, Tuileries). À partir de 1682, Louis XIV la fixa à Versailles où elle demeura jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, sauf sous la Régence où elle séjourna à Paris. Le palais versaillais fut donc le centre de ralliement de la noblesse mais aussi sa prison dorée. La cour répondait en effet à une politique de domestication de la noblesse menée en particulier par Louis XIV qui, pour prévenir le retour de troubles comme ceux de la Fronde, immobilisa les gentilshommes dans une fonction cérémonielle quotidienne, et leur offrit, en échange de l'obéissance, des divertissements, des charges, des honneurs, des pensions. Rassemblant 16 000 personnes en 1788, elle coûtait environ 35 millions de livres (sur un budget de 629 millions). Centre de coteries et de cabales multiples, elle fut l'une des institutions les plus impopulaires de la monarchie.

Cour des Miracles

Les cours des Miracles jouissaient du droit d'asile et étaient interdites à la police. La plus fréquentée à Paris, décrite par V. Hugo dans Notre-Dame de Paris, était située entre les actuelles rues des Petits-Carreaux, du Caire, Saint-Sauveur et Saint-Denis. Sur l'ordre de Louis XIV, elle fut détruite en 1667.