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comité

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Consulter aussi dans le dictionnaire : comité

comité
nom masculin
(anglais committee, de to commit, confier)

 Comité d'entreprise, organisme à mission professionnelle, économique et sociale, institué dans les entreprises françaises par l'ordonnance du 22 février 1945.

 Comité révolutionnaire ou de surveillance, organisme créé le 21 mars 1793 par la Convention nationale dans chaque commune et dans chaque section des villes de plus de 25 000 habitant

Le comité d'entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises et dans les organismes employant au moins 50 salariés. Les membres du comité d'entreprise sont élus pour 2 ans (renouvelables), par tous les salariés de l'entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 6 mois d'ancienneté. Ils bénéficient d'une protection légale en cas de licenciement (pendant la durée de leur mandat et 3 mois après l'expiration de celui-ci). Le comité d'entreprise, dans les entreprises comportant plusieurs établissements de plus de 50 salariés, comprend des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. La loi du 28 octobre 1982 en a fait un organe de contrôle : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise (→ bilan social). Il gère également les œuvres sociales.

HISTOIRE

Les comités révolutionnaires étaient chargés de dresser la liste des suspects et de procéder à leur arrestation, de délivrer les certificats de civisme et de faire appliquer les lois révolutionnaires. Placés sous l'autorité du Comité de sûreté générale et composés chacun de 12 membres, ils furent supprimés après le 9-Thermidor.

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