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souveraineté

Pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe).

L'État souverain

La souveraineté est une notion qui relève du droit international public (souveraineté de l'État) et du droit constitutionnel (souveraineté dans l'État). L'État souverain est celui qui est reconnu dans ses frontières par la communauté internationale au sein de laquelle vit une population sur laquelle il exerce un pouvoir d'administration et de juridiction. L'État souverain est indépendant (par opposition aux colonies ou aux protectorats).

Sur la scène internationale, il est l'égal des autres, malgré les différences politiques, économiques ou sociales. La souveraineté lui confère une personnalité morale de droit internationale lui permettant de conclure des traités, d'établir des relations diplomatiques, de déclarer la guerre (sauf la guerre offensive), d'ester en justice devant les juridictions internationales (Cour internationale de justice, par exemple). La souveraineté peut être limitée par les compétences dévolues aux organisations internationales (cas de l'Union européenne), mais cette limitation, voulue par l'État, est en elle-même une manifestation de sa souveraineté.

La souveraineté exclut les interventions des autres États dans les affaires intérieures, mais cet interdit soulève le problème du droit (ou du devoir) d'ingérence à des fins humanitaires. La mondialisation des échanges économiques (développement des entreprises multinationales) ou d'information (Internet) fragilise la souveraineté des États. En droit interne, la souveraineté est l'origine et le mode d'exercice du pouvoir.

La souveraineté nationale

Longtemps considérée comme étant d'essence divine (France sous l'Ancien Régime), la souveraineté, dans les démocraties, appartient au peuple constitué en nation et qui l'exprime par le suffrage universel en élisant ses représentants. La Constitution de la Ve République dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».