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paternité

Lien juridique entre le père et son enfant.

DROIT

En France, la paternité naturelle est établie par la reconnaissance volontaire du père, la possession d'état, depuis la loi du 25 juillet 1982, ou par un jugement consécutif à une action en recherche de paternité. Les recherches de paternité sont étroitement encadrées en France et résultent d’une décision judiciaire. Elles ne peuvent être réalisées uniquement à la demande d’une personne, comme c’est le cas dans d’autres pays.

Recherche de paternité. Depuis 1912, la recherche de paternité naturelle est ouverte dans cinq cas : enlèvement ou viol, lorsque l'époque des faits se rapporte à celle de la conception ; séduction accomplie à l'aide de manœuvres dolosives (abus d'autorité, promesses de mariage ou fiançailles) ; aveu écrit et non équivoque du père ; concubinage du père et de la mère à l'époque légale de la conception ou, à défaut de communauté de vie, relations stables et continues ; participation du père à l'entretien, à l'éducation ou à l'établissement de l'enfant en qualité de père.

Une recherche de paternité s'appuie aujourd'hui sur des analyses biologiques (principalement sanguines et de biologie moléculaire), qui permettent d'établir si une personne peut être le père d'une autre si toutes deux présentent des caractères qui n'ont pu être transmis que par l'hérédité : groupe sanguin, groupe H.L.A. ou de compatibilité tissulaire (déterminant la possibilité de recevoir ou de donner un organe lors d'une greffe), similitude génotypique (dans la succession des constituants de l'A.D.N. des chromosomes), etc. Il suffit, en principe, de soumettre le père présumé et l’enfant aux analyses nécessaires, mais, le plus souvent, la mère est également sollicitée. La précision des résultats a pour conséquences l'exclusion pratiquement absolue d'une fausse paternité et la désignation quasi certaine du père, lorsque le nombre de pères présumés est délimité.

Désaveu de paternité. Le mari peut désavouer en justice l'enfant conçu pendant le mariage « s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père ». L'action en désaveu appartient : au mari seul, tant qu'il vit ; aux héritiers lorsqu'il est mort avant l'expiration du délai pendant lequel il aurait pu procéder à ce désaveu. La mère d'un enfant adultérin, remariée avec le véritable père de l'enfant, peut, « mais seulement aux fins de légitimation », contester en justice la paternité du premier mari.

Pour en savoir plus, voir l'article désaveu de paternité.