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emprunt

Dette contractée sur le marché des capitaux par l'État, une collectivité publique ou semi-publique et les entreprises privées à des conditions fixées d'avance (durée, taux d'intérêt, régime fiscal, etc.).

FINANCES

En France, l'emprunt public date de 1536 et fut établi par constitution de rentes sur l'Hôtel de Ville ; il se développa surtout à la fin de l'Ancien Régime, sous l'influence de Necker.

Modalités techniques

En principe, chacun est libre de souscrire ou non aux emprunts publics. Mais, dans certains cas, l'emprunt est dit « forcé » (emprunt Barre de 1976 pour l'indemnisation des victimes de la sécheresse, par exemple). L'emprunt donne toujours lieu au paiement d'intérêts, le montant de ceux-ci étant fixé par référence au marché monétaire. Pour favoriser le placement de ses emprunts, l'État relève parfois artificiellement les taux servis en émettant l'emprunt au-dessous du pair. Dans l'emprunt à lot, au moment du remboursement, certains titres tirés au sort sont remboursés à une somme très supérieure au pair. L'emprunt à prime est remboursé au-dessus du pair. Pour lutter contre la dépréciation monétaire, l'État procède parfois à des emprunts indexés.

Conversion

La conversion au pair substitue aux titres convertis des titres de même valeur nominale bénéficiant d'un intérêt inférieur. Dans la conversion au-dessous du pair, la diminution du taux de l'intérêt s'accompagne d'une augmentation du nominal des titres. Pour la conversion avec soulte, l'État offre de maintenir le revenu des porteurs, à condition qu'ils acceptent de verser une soulte. Enfin, dans la conversion différée, l'État sert, pendant une période intermédiaire, un intérêt moyen entre le taux primitif et le taux définitif.