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délit

(latin delictum, de delinquere, délaisser)

Infraction punie de peine correctionnelle (par opposition à la contravention et au crime).

DROIT

Les délits sont des infractions punies de peines telles que : emprisonnement, amende, jour-amende, travail d'intérêt général, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires.

Entrent dans la catégorie des délits des infractions intentionnelles (vol, menaces, chantage, etc.) et des infractions dont les conséquences sont involontaires (blessures par maladresse, imprudence, inattention, négligence). La peine de prison est de dix ans au plus.

Parmi les peines complémentaires figurent la confiscation d'un véhicule ou de la chose qui a servi à commettre l'infraction, la suspension ou l'annulation du permis de conduire.

Dans l'échelle de gravité, les délits se situent entre le crime et la contravention. Un acte habituellement qualifié de délit peut devenir un crime en cas de circonstances aggravantes (vol avec armes). Les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours (contravention) sont requalifiées en délit si elles sont, par exemple, commises sur un mineur de quinze ans, un conjoint, un ascendant ou avec menace ou usage d'une arme.