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dette (publique)

Ensemble des engagements à la charge d'un État, contractés à l'occasion des émissions d'emprunts.

FINANCES

On distingue la dette inscrite et la dette non inscrite. En effet, sur le Grand Livre de la dette publique créé à l'initiative de Cambon, en 1793, ne sont inscrites que certaines dettes personnelles à long terme et notamment les titres de pensions.

On distingue également la dette flottante de la dette consolidée. La dette flottante correspond aux emprunts à court terme (bons du Trésor) émis par l'État, dont le montant fluctue au gré des émissions et des remboursements. La dette consolidée correspond aux titres à long terme (assortis d'un taux d'intérêt plus élevé) contre lesquels le Trésor propose aux créanciers d'échanger leurs titres à court terme. Lorsque, au moment de l'emprunt, aucun terme n'a été fixé pour son remboursement, la dette est dite « perpétuelle », procédé tombé en désuétude. Désormais, les emprunts sont assortis d'un terme : la dette est dite « remboursable », ou « amortissable », lorsque ce terme est une date fixée à l'avance ; elle est dite « viagère », lorsque ce terme est lié à la vie du créancier (dettes de pension, par exemple).